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Document 32004R1691
Council Regulation (EC) No 1691/2004 of 24 September 2004 amending Regulation (EC) No 2287/2003 as concerns fishing opportunities in Greenland waters
Règlement (CE) n° 1691/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland
Règlement (CE) n° 1691/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland
JO L 305 du 1.10.2004, p. 3–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 333M du 11.12.2008, p. 71–78
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 18/06/2009; abrog. implic. par 32009R0492
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1.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1691/2004 DU CONSEIL
du 24 septembre 2004
portant modification du règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les possibilités de pêche disponibles pour la Communauté dans les eaux du Groenland sont établies par le règlement (CE) no 1245/2004 du Conseil du 28 juin 2004 relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (2). Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de cet accord. |
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(2) |
Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I C du règlement (CE) no 2287/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.
Par le Conseil
Le président
L. J. BRINKHORST
(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
(2) JO L 237 du 8.7.2004, p. 1.
(3) JO L 344 du 31.12.2003, p. 1.
ANNEXE
L'annexe I C du règlement (CE) no 2287/2003 est modifié comme suit:
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a) |
La rubrique suivante est insérée avant la rubrique concernant le grenadier de roche dans les zones V, XIV (eaux du Groenland):
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b) |
La rubrique concernant l'espèce cabillaud dans les zones I, II (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante:
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c) |
La rubrique concernant l'espèce cabillaud dans la zone des eaux du Groenland, est insérée après la rubrique concernant le cabillaud dans les zones I, II b:
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d) |
La rubrique concernant l'espèce flétan de l'Atlantique dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:
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e) |
La rubrique suivante est insérée après la rubrique concernant la crevette nordique dans les zones V, XIV (eaux du Groenland):
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f) |
La rubrique concernant l'espèce flétan noir dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:
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g) |
La rubrique suivante est insérée après la rubrique concernant les poissons plats dans la zone V b (eaux des îles Féroé):
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(1) Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre, qui sont attribuées à la Norvège.
(2) En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposeront des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.»
(3) Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé.»
(4) Total des prises accessoires de cabillaud, loup, raie, lingue et brosme. Les prises accessoires de cabillaud ne doivent pas dépasser 100 tonnes. Captures possibles dans les sous-zones XIV et V (eaux du Groenland).»