Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32004R1638

    Règlement (CE) n° 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) n° 2031/2001 et (CE) n° 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

    JO L 295 du 18.9.2004, p. 26–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1638/oj

    18.9.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 295/26

    RÈGLEMENT (CE) No 1638/2004 DE LA COMMISSION

    du 17 septembre 2004

    modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) no 2031/2001 et (CE) no 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud (1), et notamment ses articles 5 et 6,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les règlements du Conseil (CE) no 2031/2001 (2) du 6 août 2001 et (CE) no 1789/2003 (3) du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4) ont apporté des modifications à la nomenclature de certains produits couverts par le règlement (CE) no 2793/1999 — fruits conservés, jus de fruits et ferrochrome.

    (2)

    L’annexe du règlement (CE) no 2793/1999 doit donc être modifiée en conséquence pour prendre effet à la date d’entrée en vigueur des règlements (CE) nos 2031/2001 et 1789/2003.

    (3)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999:

    a)

    pour le numéro d’ordre 09.1813:

    —

    les codes NC «2008 40 91» et «2008 40 99» sont remplacés par le code NC «2008 40 90»,

    —

    les codes NC «2008 70 94» et «2008 70 99» sont remplacés par le code NC «2008 70 98»;

    b)

    pour le numéro d’ordre 09.1821:

    —

    le code NC «2009 40 30» est remplacé par les codes NC «2009 41 10» et «2009 49 30»,

    —

    les codes NC «2009 70 11 à 2009 70 99» sont remplacés par les codes NC «2009 71 10, 2009 71 91, 2009 71 99, 2009 79 11, 2009 79 19, 2009 79 30, 2009 79 91, 2009 79 93, 2009 79 99»;

    c)

    pour le numéro d’ordre 09.1827:

    —

    les codes NC «7202 41 91» et «7202 41 99» sont remplacés par le code NC «7202 41 90».

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    L'article 1er, point b), est applicable à compter du 1er janvier 2002. L'article 1er, point a) et point c), est applicable à compter du 1er janvier 2004.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004.

    Par la Commission

    Frederik BOLKESTEIN

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 337 du 30.12.1999, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 120/2002 (JO L 28 du 30.1.2002, p. 1).

    (2)  JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

    (3)  JO L 281 du 30.10.2003, p. 1.

    (4)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 de la Commission (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7).

    Top