10.8.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 263/7

(1)

L’article 42, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit les modalités relatives au coupage des vins blancs et des vins rouges dans les régions où cette pratique était traditionnelle. Cette pratique est maintenant interdite en Espagne depuis le 1er août 2003. Les règles spécifiques pour le coupage de tels vins en Espagne prévues à l’article 36 du règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (2), n’ont plus d’objet. Il convient donc de supprimer ledit article.

(2)

Cinq vins de pays français à indication géographique dont le titre alcoométrique volumique total est supérieur à 15 % vol. et la teneur en sucre résiduel est supérieure à 45 grammes par litre ont été récemment désignés par les autorités françaises et nécessitent pour leur conservation dans de bonnes conditions de qualité une teneur en anhydride sulfureux supérieure à la limite générale de 260 milligrammes par litre, mais néanmoins inférieure à 300 milligrammes par litre. Il convient, dès lors, de les ajouter à la liste figurant à l’annexe XII, premier alinéa, point a), cinquième tiret, du règlement (CE) no 1622/2000.

(3)

Un v.q.p.r.d. italien ainsi que deux v.q.p.r.d. français récemment reconnus par les autorités françaises qui doivent respecter des conditions de production particulières et présentent une teneur en sucres résiduels supérieure à 5 grammes par litre, nécessitent pour leur conservation dans de bonnes conditions de qualité une teneur en anhydride sulfureux supérieure à la limite générale de 260 milligrammes par litre, mais néanmoins inférieure à 400 milligrammes par litre. Il en est de même pour les v.q.p.r.d. luxembourgeois pour lesquels ont été récemment fixées les conditions de production particulières qui leur permettent d’être désignés par les mentions «vendanges tardives», «vin de glace» ou «vin de paille». Il convient donc d’ajouter ces vins à la liste des vins de caractéristiques similaires figurant à l’annexe XII, premier alinéa, point b), du règlement (CE) no 1622/2000.

(4)

Certains v.q.p.r.d. français et luxembourgeois ainsi qu’un v.q.p.r.d. espagnol, dont les conditions de production particulières ont été récemment fixées ou modifiées, sont élaborés selon des méthodes particulières, et présentent normalement une teneur en acidité volatile supérieure aux limites fixées à l’annexe V, point B, du règlement (CE) no 1493/1999 mais néanmoins inférieure à, selon les cas, 25, 30 ou 35 milliéquivalents par litre. Il convient dès lors d’ajouter ces vins aux listes figurant à l’annexe XIII, du règlement (CE) no 1622/2000.

(5)

Les v.q.p.r.d. autrichiens remplissant les conditions pour être désignés par la mention «Eiswein» et issus de la vendange 2003 présentent une teneur en acidité volatile supérieure aux limites fixées à l’annexe XIII, point d), du règlement (CE) no 1622/2000 mais néanmoins inférieure à 40 milliéquivalents par litre, par suite des conditions climatiques exceptionnelles rencontrées lors de la vendange 2003. Il convient, dès lors, d’ajouter ces vins issus du millésime 2003 à la liste figurant à l’annexe XIII, point d), deuxième tiret, dudit règlement.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

1)

L’article 36 est supprimé.

2)

L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

3)

L’annexe XIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.