17.6.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/8

(1)

Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 751/2004, le fait générateur du taux de change à appliquer pour l’année 2004 en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie pour la conversion en monnaie nationale de certains montants est fixé à la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 2003. Le taux à utiliser correspond à la moyenne prorata temporis des taux de change applicables pendant le mois calendrier précédant la date du fait générateur.

(2)

Le traité d’adhésion de 2003 est entré en vigueur le 1er mai 2004.

(3)

Il convient donc de fixer le taux de change applicable, pour l’année 2004, aux montants et aides concernés selon la moyenne prorata temporis des taux de change applicables au cours du mois d’avril 2004,

a)

montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement no 2808/98 de la Commission (2);

b)

montants des primes et des paiements du secteur de la viande bovine prévus aux articles 4, 5, 6, 11, 13 et 14 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (3);

c)

montants des primes et des paiements du secteur des viandes ovine et caprine prévus aux articles 4, 5 et 11 du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil (4);

d)

montant de l’aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (5).