édition spéciale bulgare: chapitre 10 tome 003 p. 111 - 113
édition spéciale roumaine: chapitre 10 tome 003 p. 111 - 113
édition spéciale croate: chapitre 10 tome 002 p. 132 - 134
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Document 32004R1086
Commission Regulation (EC) No 1086/2004 of 9 June 2004 amending Council Regulation (EC) No 1210/2003 concerning certain specific restrictions on economic and financial relations with Iraq
Règlement (CE) n° 1086/2004 de la Commission du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Règlement (CE) n° 1086/2004 de la Commission du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
JO L 207 du 10.6.2004, p. 10–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 338M du 17.12.2008, p. 32–35
(MT)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 10/06/2004
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Official Journal
|
10.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 207/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1086/2004 DE LA COMMISSION
du 9 juin 2004
modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes morales, les organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien, auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein, auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
|
(3) |
Le 2 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de modifier la liste comprenant Saddam Hussein et d’autres responsables de l’ancien régime iraquien, les membres de leur famille proche et les entités détenus ou contrôlés par ces personnes ou par des personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, à laquelle doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(4) |
Il convient de transférer cinq mentions de l’annexe III vers l’annexe IV et de modifier deux de ces mentions. |
|
(5) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2004.
Par la Commission
Christopher PATTEN
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 8.7.2003, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 979/2004 de la Commission du 14.5.2004 (JO L 180 du 15.5.2004, p. 9).
ANNEXE I
L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit:
Les personnes physiques suivantes sont retirées:
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1) |
Hikmat Jarjes Bahnam (alias Hikmat Gargees). Adresse: Baghdad, Iraq. Passeport no 035667 (iraquien). |
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2) |
Tarik Nasser S. Al Obaidi [alias a) Tarik al'Ubaydi, b) Tariq al'Ubaydi]. Adresse: Baghdad, Iraq. Passeport no 212331 (iraquien). |
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3) |
Khalaf M. M. Al-Dulaymi (alias Khalaf Al Dulaimi). Date de naissance: 25 janvier 1932. Passeport no H0044232 (iraquien). |
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4) |
Adnan S. Hasan Ahmed [alias a) Hasan Ahmed S. Adnan, b) Ahmed Sultan]. Adresse: Amman, Jordanie. |
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5) |
Munir Al Qubaysi [alias a) Munir Al-Kubaysi, b) Muneer Al-Kubaisi, c) Munir Mamduh Awad, d) Munir A. Awad]. Adresse: Syrie. Nationalité: iraquienne. |
ANNEXE II
L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit:
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1. |
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
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2. |
Les personnes morales, organes ou entités suivants sont ajoutés:
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