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Document 32004R1027
Commission Regulation (EC) No 1027/2004 of 27 May 2004 determining the extent to which applications lodged in May 2004 for import licences for certain egg sector products and poultrymeat pursuant to Regulations (EC) No 593/2004 and (EC) No 1251/96 can be accepted
Règlement (CE) n° 1027/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1027/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
JO L 190 du 28.5.2004, pp. 3–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
28.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 190/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1027/2004 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2004
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er mai au 30 juin 2004 en vertu des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 94 du 31.3.2004, p. 10.
(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 136. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24).
ANNEXE
|
Groupe |
Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 |
|
E1 |
100,00 |
|
E2 |
60,41 |
|
E3 |
100,00 |
|
P1 |
100,00 |
|
P2 |
— |
|
P3 |
2,25 |
|
P4 |
6,25 |