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Document 32004R0592

Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 94, 31.3.2004, p. 7–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320

No longer in force, Date of end of validity: 28/12/2014; abrogé par 32013R0576

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/592/oj

32004R0592

Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 094 du 31/03/2004 p. 0007 - 0009


Règlement (CE) no 592/2004 de la Commission

du 30 mars 2004

modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil(1), et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 998/2003 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et les règles relatives aux contrôles de ces mouvements.

(2) Conformément au règlement (CE) n° 998/2003, une liste de pays tiers doit être établie avant le 3 juillet 2004. Pour figurer sur cette liste, un pays tiers doit démontrer son statut au regard de la rage et le fait qu'il respecte certaines conditions en matière de notification, de surveillance, de services vétérinaires, de prévention et de contrôle de la rage et en ce qui concerne les dispositions réglementaires concernant les vaccins.

(3) En vue d'éviter toute perturbation inutile des mouvements d'animaux de compagnie et de donner le temps aux pays tiers de donner, le cas échéant, des garanties supplémentaires, il convient de dresser une liste provisoire de pays tiers. Cette liste doit être basée sur les données rendues disponibles par l'intermédiaire de l'Office international des épizooties (OIE - organisation mondiale pour la santé animale), les résultats des inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission dans les pays tiers concernés et les informations collectées par les États membres.

(4) La liste provisoire de pays tiers doit inclure des pays indemnes de la rage et des pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(5) Le règlement (CE) n° 998/2003 doit donc être modifié en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 3 juillet 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.

ANNEXE

"ANNEXE II

LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

PARTIE A

IE Irlande

SE Suède

UK Royaume-Uni

PARTIE B

Section 1

a) DK Danemark, incluant GL Groenland et FO îles Féroé;

b) E Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares et les îles Canaries, et excluant Ceuta et Melilla;

c) FR France, incluant GF Guyane française, GP Guadeloupe, MQ Martinique et RE Réunion;

d) GI Gibraltar;

e) PT Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;

f) les États membres autres que ceux figurant dans la partie A et les points a), b), c) et e) de la présente section.

Section 2

AD Andorre

CH Suisse

IS Islande

LI Liechtenstein

MC Monaco

NO Norvège

SM Saint-Marin

VA État de la cité du Vatican

PARTIE C

AC île de l'Ascension

AG Antigua-et-Barbuda

AN Antilles néerlandaises

AU Australie

AW Aruba

BB Barbade

BH Bahreïn

BM Bermudes

CA Canada

FI Fidji

FK îles Falkland

HR Croatie

JM Jamaïque

JP Japon

KN Saint-Christophe-et-Nevis

KY îles Cayman

MS Montserrat

MU Maurice

NC Nouvelle-Calédonie

NZ Nouvelle-Zélande

PF Polynésie française

PM Saint-Pierre-et-Miquelon

SG Singapour

SH Sainte-Hélène

US États-Unis d'Amérique

VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VU Vanuatu

WF îles Wallis-et-Futuna

YT Mayotte"

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