32004R0545

Règlement (CE) no 545/2004 de la Commission

du 24 mars 2004

modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil à la suite des modifications du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2), a introduit des modifications des codes de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient donc d'adapter ces annexes en conséquence.

(2) Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1789/2003.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 32/2000 est modifié comme suit:

1) à l'annexe I, pour le numéro d'ordre 09.0048, à la deuxième colonne, le code NC " ex 0304 20 95 " est remplacé par le code NC " ex 0304 20 94 ";

2) l'annexe IV est modifiée comme suit:

a) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

i) dans la colonne "code NC" les codes " 4818 20 " à " 4823 90 90 " ainsi que le texte relatif au chapitre 48 dans la colonne "désignation des marchandises", sont supprimés;

ii) le code " ex 9113 90 90 " est remplacé par le code " ex 9113 90 80 ";

b) sous le numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne "code NC", le code " 6217 17 00 " est remplacé par le code " 6217 10 00 ";

c) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

i) les codes " 4818 20 10 10 " à " 4823 90 90 20 " sont supprimés;

ii) dans la colonne "code TARIC" en face du code NC " 7117 19 99 ", le chiffre "10" est ajouté;

iii) le code " 9113 90 90 10 " est remplacé par le code " 9113 90 80 11 ".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mars 2004.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 5 du 8.1.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 384/2003 de la Commission (JO L 55 du 1.3.2003, p.15).

(2) JO L 281 du 30.10.2003, p. 1.