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Document 32004R0425
Commission Regulation (EC) No 425/2004 of 4 March 2004 fixing the Community withdrawal and selling prices for the fishery products listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2004 fishing year
Règlement (CE) n° 425/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
Règlement (CE) n° 425/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
JO L 70 du 9.3.2004, p. 14–21
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32004R0425
Règlement (CE) n° 425/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
Journal officiel n° L 070 du 09/03/2004 p. 0014 - 0021
Règlement (CE) no 425/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée. (2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d'ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2004 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n° 2326/2003 du Conseil(2). (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les facteurs de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente, pour la campagne de pêche 2004, des produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil figurent à l'annexe I. Article 2 Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2004 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe II. Article 3 Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2004 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe III. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. (2) JO L 345 du 31.12.2003, p. 27. ANNEXE I Facteurs de conversion des produits de l'annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n° 104/2000 >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> ANNEXE II Prix de retrait et de vente communautaire des produits de l'annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n° 104/2000 >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> ANNEXE III Prix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation >TABLE>