32004R0314

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Règlement - 314/2004 - EN - EUR-Lex

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Document 32004R0314

Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

JO L 55 du 24.2.2004, p. 1–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 003 p. 50 - 62
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 003 p. 50 - 62
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 003 p. 50 - 62
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édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 002 p. 161 - 173
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 002 p. 161 - 173
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 008 p. 43 - 55

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 29/11/2023

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/314/oj

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Official Journal

24.2.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/1

RÈGLEMENT (CE) No 314/2004 DU CONSEIL

du 19 février 2004

concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,

vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (2), le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui font l'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au niveau de la Communauté par le règlement (CE) no 310/2002 du Conseil (3), dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par le règlement (CE) no 313/2003 du Conseil (4).

(2)

Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces violations se poursuivent, de continuer à appliquer des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.

(3)	La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renouvellement des mesures restrictives instaurées par la position commune 2002/145/PESC.

(4)

Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés.

(5)

Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.

(6)

Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.

(7)	Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives instaurées par le règlement (CE) no 310/2002, qu'il devrait remplacer immédiatement à son expiration,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«assistance technique», toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;

«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:

i)	le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

ii)	les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;

iii)

les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;

iv)	les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

v)	le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

vi)	les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;

vii)	tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;

viii)

tout autre instrument de financement à l'exportation;

«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;

d)	«ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

e)	«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.

Article 2

Il est interdit:

d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

c)	de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b).

Article 3

Il est interdit:

de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b)	d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

c)	de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

d)	de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) ou c).

Article 4

1. Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:

la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:

i)	à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union européenne ou de la Communauté;

ii)	à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ou des Nations unies;

b)	la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations.

2. Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu lieu.

Article 5

Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

Article 6

1. Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.

2. Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.

3. La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 7

1. Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

a)	nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics;

b)	destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;

c)	destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;

d)	nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.

2. L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:

a)	d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, ou

b)	de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au règlement (CE) no 310/2002;

à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.

Article 8

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:

fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;

b)	coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information.

2. Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.

3. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9

Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.

Article 10

La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.

Article 11

La Commission est habilitée:

a)	à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;

b)	à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

Article 12

Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.

Article 13

Le présent règlement s'applique:

a)	au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;

b)	à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

c)	à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;

d)	à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre;

e)	à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.

Article 14

Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDOWELL

(1) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

(2) JO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30).

(3) JO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18).

(4) JO L 46 du 20.2.2003, p. 6.

ANNEXE I

Matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3

La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.

1.	Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2.	Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.

3.	Projecteurs à réglage de puissance.

4.	Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.

5.	Couteaux de chasse.

6.	Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.

7.	Matériel pour chargement manuel de munitions.

8.	Dispositifs d'interception des communications.

9.	Détecteurs optiques transistorisés.

10.	Tubes intensificateurs d'images.

11.	Viseurs d'armes télescopiques.

12.

Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:

—	les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,

—	les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.

13.	Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.

14.	Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus.

15.	Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.

16.	Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.

17.	Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.

18.	Véhicules équipés d'un canon à eau.

19.	Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.

20.	Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.

21.

Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:

—	les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimètres en position verrouillée.

22.	Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.

23.

Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.

24.

Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:

—	les appareils d'inspection TV ou à rayons X.

25.	Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.

26.

Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:

—

ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).

27.

Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:

—	les couvertures de bombes,

—	les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.

28.	Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.

29.	Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.

30.	Charges explosives à découpage linéaire.

31.

31. Explosifs et substances connexes, comme suit:

—

amatol,

—	nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),

—	nitroglycol,

—	pentaérythritol tétranitrate (PETN),

—	chlorure de picryle,

—	trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),

—	2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

32.	Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.

ANNEXE II

Liste des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8

BELGIQUE

Service public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement

Egmont 1

Rue des Petits Carmes 19

B-1000 Bruxelles

Direction générale des affaires bilatérales

Service «Afrique du sud du Sahara»

Téléphone (32-2) 501 85 77

Service des transports

Téléphone (32-2) 501 37 62

Télécopieur (32-2) 501 88 27

Direction générale de la coordination et des affaires européennes

Coordination de la politique commerciale

Téléphone (32-2) 501 83 20

Service public fédéral de l'économie, des petites et moyennes entreprises, des classes moyennes et de l'énergie

Direction générale du potentiel économique, service «Licences»

Avenue du Général Leman 60

B-1040 Bruxelles

Téléphone (32-2) 206 58 16/27

Télécopieur (32-2) 230 83 22

Service public fédéral des finances

Administration de la Trésorerie

Avenue des Arts 30

B-1040 Bruxelles

Télécopieur (32-2) 233 74 65

Courriel: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be

Brussels Hoofdstedelijk Gewest — Région de Bruxelles-Capitale

Kabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke regering

Kunstlaan 9

B-1210 Brussel

Telefoon: (32-2) 209 28 25

Fax: (32-2) 209 28 12

Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Avenue des Arts 9

B-1210 Bruxelles

Téléphone (32-2) 209 28 25

Télécopieur (32-2) 209 28 12

Région wallonne:

Cabinet du ministre-président du gouvernement wallon

Rue Mazy 25-27

B-5100 Jambes-Namur

Téléphone (32-81) 33 12 11

Télécopieur (32-81) 33 13 13

Vlaams Gewest:

Administratie Buitenlands Beleid

Boudewijnlaan 30

B-1000 Brussel

Tel. (32-2)553 59 28

Fax (32-2)553 60 37

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 København Ø

Tlf. (45) 35 46 60 00

Fax (45) 35 46 60 01

Udenrigsministeriet

Asiatisk Plads 2

DK-1448 København K

Tlf. (45) 33 92 0000

Fax (45) 32 54 05 33

Justitsministeriet

Slotholmsgade 10

DK-1216 København K

Tlf. (45) 33 92 33 40

Fax (45) 33 93 35 10

ALLEMAGNE

Concerning financing and financial assistance:

Deutsche Bundesbank

Servicezentrum Finanzsanktionen

Postfach

D-80281 München

Tel. (49-89) 28 89 38 00

Fax (49-89) 35 01 63 38 00

Concerning goods, technical assistance and other services:

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29-35

D-65760 Eschborn

Tel. (49-61) 969 08-0

Fax (49-61) 969 08-800

GRÈCE

Yπουργείο Εθνικής Οικονομίας

Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής

Νίκηs 5-7

GR-101 80 Αθήνα

Τηλ.: (0030-210) 333 27 81-2

Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

Ministry of National Economy

General Directorate of Economic Policy

5-7 Nikis St.

GR-101 80 Athens

Tel.: (0030-210) 333 27 81-2

Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

Υπουργείο Εθνικής Οικονομίας

Γενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών Σχέσεων

Γενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης Πολιτικής

Κορνάρου 1

GR-105 63 Αθήνα

Τηλ.: (0030-210) 333 27 81-2

Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

Ministry of National Economy

General Directorate for Policy Planning and Implementation

1, Kornarou St.

GR-105 63 Athens

Tel.: (0030-210) 333 27 81-2

Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93

ESPAGNE

Ministerio de Economía

Dirección General de Comercio e Inversiones

Paseo de la Castellana, 162

E-28046 Madrid

Tel. (34) 913 49 38 60

Fax (34) 914 57 28 63

Dirección General del Tesoro y Política Financiera

Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales

Ministerio de Economía

Paseo del Prado, 6

E-28014 Madrid

Tel. (34) 912 09 95 11

Fax (34) 912 09 96 56

FRANCE

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale des douanes et des droits indirects

Cellule embargo — Bureau E2

Téléphone (33) 144 74 48 93

Télécopie (33) 144 74 48 97

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction du Trésor

Service des affaires européennes et internationales

Sous-direction E

139 rue de Bercy

F-75572 Paris

Cedex 12

Téléphone (33) 144 87 17 17

Télécopieur (33) 153 18 36 15

Ministère des affaires étrangères

Direction de la coopération européenne

Sous-direction des relations extérieures de la Communauté

Téléphone (33) 143 17 44 52

Télécopieur (33) 143 17 56 95

Direction générale des affaires politiques et de sécurité

Service de la politique étrangère et de sécurité commune

Téléphone (33) 143 17 45 16

Télécopieur (33) 143 17 45 84

IRLANDE

Central Bank of Ireland

Financial Markets Department

PO box 559

Dame Street

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 671 66 66

Department of Foreign Affairs

Bilateral Economic Relations Division

76-78 Harcourt Street

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 408 24 92

Department of Enterprise, Trade and Employment

Licensing Unit

Earlsfort Centre

Lower Hatch Street

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 631 21 21

Fax (353-1) 631 25 62

ITALIE

Ministero degli Affari esteri

DGAS — Uff. II

Roma

Tel. (39) 06 36 91 24 35

Fax (39) 06 36 91 45 34

Ministero delle Attività produttive

Gabinetto del vice ministro per il Commercio estero

Roma

Tel. (39) 06 59 64 75 47

Fax (39) 06 59 64 74 94

Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti

Gabinetto del ministro

Roma

Tel. (39) 06 44 26 73 75

Fax (39) 06 44 26 73 70

LUXEMBOURG

Ministère des affaires étrangères

Direction des relations économiques internationales

6 rue de la Congrégation

L-1352 Luxembourg

Téléphone (352) 478 23 46

Télécopieur (352) 22 20 48

Ministère des finances

3 rue de la Congrégation

L-1352 Luxembourg

Téléphone (352) 478 27 12

Télécopieur (352) 47 52 41

PAYS-BAS

Ministerie van Buitenlandse Zaken

Directie Verenigde Naties

Afdeling Politieke Zaken

2594 AC Den Haag

Nederland

Tel. (31-70) 348 42 06

Fax (31-70) 348 67 49

Ministerie van Financiën

Directie Financiële Markten, afdeling Integriteit

Postbus 20201

2500 EE Den Haag

Nederland

Tel. (31-70) 342 89 97

Fax (31-70) 342 79 18

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C/2/2

Stubenring 1

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 711 00

Fax (43-1) 711 00-8386

Österreichische Nationalbank

Otto-Wagner-Platz 3

A-1090 Wien

Tel. (43-1) 404 20-431/404 20-0

Fax (43-1) 404 20-7399

Bundesministerium für Inneres

Bundeskriminalamt

Josef-Holaubek-Platz 1

A-1090 Wien

Tel (43-1) 313 45-0

Fax: (43-1) 313 45-85290

PORTUGAL

Ministério dos Negócios Estrangeiros

Direcção-Geral dos Assuntos Multilaterais

Largo do Rilvas

P-1350-179 Lisboa

Tel.: (351-21) 394 60 72

Fax: (351-21) 394 60 73

Ministério das Finanças

Direcção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais

Avenida Infante D. Henrique 1, C- 2.o

P-1100 Lisboa

Tel.: (351-1) 882 32 40/47

Fax: (351-1) 882 32 49

FINLANDE

Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet

PL/PB 176

FI-00161 Helsinki/Helsingfors

P./Tel. (358-9) 16 05 5900

Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707

Puolustusministeriö/Försvarsministeriet

Eteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8

FI-00131 Helsinki/Helsingfors

PL/PB 31

P./Tel. (358-9) 16 08 81 28

Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11

SUÈDE

Inspektionen för strategiska produkter (ISP)

Box 70 252

S-107 22 Stockholm

Tfn (46-8) 406 31 00

Fax (46-8) 20 31 00

Regeringskansliet

Utrikesdepartementet

Rättssekretariatet för EU-frågor

Fredsgatan 6

S-103 39 Stockholm

Tfn (46-8) 405 10 00

Fax (46-8) 723 11 76

Finansinspektionen

Box 7831

S-103 98 Stockholm

Tfn (46-8) 787 80 00

Fax (46-8) 24 13 35

ROYAUME-UNI

Sanctions Licensing Unit

Export Control Organisation

Department of Trade and Industry

4 Abbey Orchard Street

London SW1P 2HT

United Kingdom

Tel. (44-207) 215 05 94

Fax (44-207) 215 05 93

HM Treasury

Financial Systems and International Standards

1 Horse Guards Road

London SW1A 2HQ

United Kingdom

Tel. (44-207) 270 59 77

Fax (44-207) 270 54 30

Bank of England

Financial Sanctions Unit

Threadneedle Street

London EC2R 8AH

United Kingdom

Tel. (44-207) 601 46 07

Fax (44 207) 601 43 09

ANNEXE III

Liste des personnes visées à l'article 6

1.	Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

2.	Buka (alias Bhuka), Flora

«Minister of State» auprès du vice-président (anciennement: «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968

3.	Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

4.	Chapfika, David

Vice-ministre des finances et du développement économique

5.	Charamba, George

Secrétaire permanent, Département de l'information et de la publicité, né le 4.4.1963

6.	Charumbira, Fortune Zefanaya

Vice-ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

7.	Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

8.	Chihuri, Augustine

Préfet de police, né le 10.3.1953

9.	Chikowore, Enos C.

Secrétaire au Politburo de la ZANU-PF, chargé des questions foncières et de la réinstallation, né en 1936

10.	Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947

11.	Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement: Ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

12.	Chipanga, Tongesai Shadreck

Vice-ministre de l'intérieur

13.	Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, Général (anciennement: général de Corps d'armée, Armée de terre), né le 25.8.1956

14.	Chiwewe, Willard

Secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du Président (anciennement: Secrétaire principal au ministère des affaires étrangères), né le 19.3.1949

15.	Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

Ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952

16.	Dabengwa, Dumiso

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

17.	Goche, Nicholas Tasunungurwa

«Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président (anciennement: Ministre de la sécurité), né le 1.8.1946

18.	Gula-Ndebele, Sobuza

Président de la Commission de surveillance électorale

19.	Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

«Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président (anciennement: Vice-ministre de l'intérieur), né le 8.3.1940

20.	Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

21.	Hungwe, Josaya (alias Josiah Dunira)

Gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

22.	Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

23.	Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

24.	Kasukuwere, Saviour

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

25.	Kuruneri, Christopher Tichaona

Ministre des finances et du développement économique (anciennement: Vice-ministre des finances et du développement économique), né le 4.4.1949

26.	Langa, Andrew

Vice-ministre des transports et des communications

27.	Lesabe, Thenjiwe V.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933

28.	Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

29.	Made, Joseph Mtakwese

Ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: Ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954

30.	Madzongwe, Edna (alias Edina)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943

31.	Mahofa, Shuvai Ben

Vice-ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, née le 4.4.1941

32.	Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l'information

33.	Makoni, Simbarashe

Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: Ministre des finances), né le 22.3.1950

34.	Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, Secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

35.	Mangwana, Paul Munyaradzi

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: «Minister of State», chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 10.8.1961

36.	Mangwende, Witness Pasichigare Madunda

Gouverneur de la province de Harare (anciennement: Ministre des transports et des communications), né le 15.10.1946

37.	Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement: Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois), né le 30.7.1955

38.	Manyonda, Kenneth Vhundukai

Vice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

39.	Marumahoko, Rueben

Vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique, né le 4.4.1948

40.	Masawi, Eprahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland Central

41.	Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

42.	Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

43.	Mathuthu, T.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

44.	Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre de l'énergie et du développement énergétique, né le 4.7.1952

45.	Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Président du Parlement, né le 15.9.1946

46.	Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l'intérieur (anciennement: Vice-ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

47.	Moyo, Jonathan

«Minister of State» chargé de l'information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957

48.	Moyo, July Gabarari

Ministre de l'énergie et du développement énergétique (anciennement: Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

49.	Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945

50.	Mpofu, Obert Moses

Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord (Secrétaire adjoint du Politburo du ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

51.	Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

52.	Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

53.	Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946

54.	Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958

55.	Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

56.	Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre des affaires étrangères, né le 17.12.1941

57.	Mugabe, Grace

Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965

58.	Mugabe, Sabina

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

59.	Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures (anciennement: Ministre des ressources rurales et de la politique de l'eau), née le 15.4.1955

60.	Mujuru, Solomon T.R.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949

61.	Mumbengegwi, Samuel Creighton

Ministre de l'industrie et du commerce international (anciennement: Ministre de l'enseignement supérieur et de la technologie), né le 23.10.1942

62.	Murerwa, Herbert Muchemwa

Ministre de l'enseignement supérieur et des formations complémentaires (anciennement: Ministre des finances et du développement économique), né le 31.7.1941

63.	Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

64.	Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures, né le 27.7.1935

65.	Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, général de Brigade à la retraite

66.	Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises, né le 27.5.1948

67.	Muzenda, Tsitsi V.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922

68.	Muzonzini, Elisha

Général de Brigade (anciennement: Directeur général des Services de renseignement), né le 24.6.1957

69.	Ncube, Abedinico

Vice-ministre des affaires étrangères, né le 13.10.1954

70.	Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

71.	Ndlovu, Sikhanyiso

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949

72.	Nhema, Francis

Ministre de l'environnement et du tourisme, né le 17.4.1959

73.	Nkomo, John Landa

Ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable de l'agriculture, de la réforme agraire et de la redistribution des terres, né le 22.8.1934

74.	Nyambuya, Michael Reuben

Général de Corps d'armée, Gouverneur de la province de Manicaland

75.	Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises (anciennement: «Minister of State» chargé du secteur informel), née le 20.9.1949

76.	Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de l'enfance (anciennement: Vice-ministre), né le 2.8.1950

77.	Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture

78.	Rusere, Tinos

Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures (anciennement: Vice-ministre des ressources rurales et de la politique de l'eau), né le 10.5.1945

79.	Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l'enfance

80.	Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province de Mashonaland West

81.	Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

82.	Shamu, Webster

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président, né le 6.6.1945

83.	Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'information et de la publicité, né le 29.9.1928

84.	Shiri, Perence

Général de Corps aérien (Armée de l'air), né le 1.11.1955

85.	Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

86.	Sibanda, Jabulani

Président de l'Association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

87.	Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949

88.	Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l'Armée nationale du Zimbabwe, général de Corps d'armée, né le 25.8.1956

89.	Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

90.	Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936

91.	Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

92.	Tungamirai, Josiah T.

«Minister of State», chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, général de Corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'autonomisation et de l'indigénisation), né le 8.10.1948

93.	Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938

94.	Zimonte, Paradzai

Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

95.	Zvinavashe, Vitalis

Général à la retraite (anciennement: chef d'état-major des armées), né le 27.9.1943

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