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Document 32004M3655
Commission Decision of 16/12/2004 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.3655 - CERBERUS / PEGUFORM) according to Council Regulation (EC) No 139/2004 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 16/12/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3655 - CERBERUS / PEGUFORM) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 16/12/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3655 - CERBERUS / PEGUFORM) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 9 du 13.1.2005, p. 5–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
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13.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 9/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3655 — CERBERUS/PEGUFORM)
(2005/C 9/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3655. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex) |