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Document 32004M3426
Commission Decision of 27/05/2004 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.3426 - ADVENT / SPORTFIVE (4064)) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 27/05/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3426 - ADVENT / SPORTFIVE (4064)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 27/05/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3426 - ADVENT / SPORTFIVE (4064)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 148 du 3.6.2004, p. 5–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
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3.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 148/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire no COMP/M.3426 — ADVENT/SPORTFIVE)
(2004/C 148/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27/05/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
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en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3426. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations |
CELEX: information abonné
http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm