édition spéciale bulgare: chapitre 07 tome 014 p. 178 - 179
édition spéciale roumaine: chapitre 07 tome 014 p. 178 - 179
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Document 32004L0111
Commission Directive 2004/111/EC of 9 December 2004 adapting for the fifth time to technical progress Council Directive 94/55/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by roadText with EEA relevance
Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par routeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par routeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 365 du 10.12.2004, p. 25–26
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 23/11/2006; abrog. implic. par 32006L0089
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Official Journal
|
10.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 365/25 |
DIRECTIVE 2004/111/CE DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2004
portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1er juillet 2003. |
|
(2) |
L’ADR est mis à jour tous les deux ans. En conséquence, une version modifiée s’applique à partir du 1er janvier 2005, assortie d’une période transitoire jusqu’au 30 juin 2005. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier les annexes A et B de la directive 94/55/CE. |
|
(4) |
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses visé à l'article 9 de la directive 94/55/CE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes A et B de la directive 94/55/CE sont modifiées comme suit:
|
1) |
l’annexe A est remplacée par le texte suivant: «Dispositions de l'annexe A de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1er janvier 2005, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre”. Le texte des modifications de la version 2005 de l’annexe A de l’ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.» |
|
2) |
l’annexe B est remplacée par le texte suivant: «Dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'il est applicable à partir du 1er janvier 2005, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre”. Le texte des modifications de la version 2005 de l’annexe B de l’ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.» |
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2005. Ils communiquent à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'une table de correspondance entre ces dernières et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
Par la Commission
Jacques BARROT
Membre de la Commission
(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/28/CE de la Commission (JO L 90 du 8.4.2003, p. 45).