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Document 32004L0079

    Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne

    JO L 168 du 1.5.2004, p. 68–69 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008; abrog. implic. par 32008R1179

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/79/oj

    1.5.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 168/68


    DIRECTIVE 2004/79/CE DE LA COMMISSION

    du 4 mars 2004

    portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

    vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2), et notamment son article 57, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.

    (2)

    Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.

    (3)

    La directive 2002/94/CE de la Commission (3) doit donc être modifiée en conséquence,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    La directive 2002/94/CE est modifiée conformément à l'annexe.

    Article 2

    Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour la date de l'adhésion au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

    Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

    Article 3

    La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

    Article 4

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.

    Par la Commission

    Günter VERHEUGEN

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

    (2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

    (3)  JO L 337 du 13.12.2002, p. 41.


    ANNEXE

    FISCALITÉ

    Directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures.

    À l’annexe IV, le texte de la colonne de gauche sous «État membre» est remplacé par le texte suivant:

     

    «Belgique/België

     

    Česká Republika

     

    Danmark

     

    Deutschland

     

    Eesti

     

    Eλλάδα

     

    España

     

    France

     

    Ireland

     

    Italia

     

    Kύπρος

     

    Latvija

     

    Lietuva

     

    Luxembourg

     

    Magyarország

     

    Malta

     

    Nederland

     

    Österreich

     

    Polska

     

    Portugal

     

    Slovenija

     

    Slovensko

     

    Finland/Suomi

     

    Sverige

     

    United Kingdom».


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