édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 003 p. 95 - 95
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 003 p. 95 - 95
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Document 32004E0902
Council Common Position 2004/902/CFSP of 22 December 2004 extending Common Position 2004/137/CFSP concerning restrictive measures against Liberia
Position commune 2004/902/PESC du Conseil du 22 décembre 2004 prorogeant la position commune 2004/137/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
Position commune 2004/902/PESC du Conseil du 22 décembre 2004 prorogeant la position commune 2004/137/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
JO L 379 du 24.12.2004, p. 113–113
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 22/12/2005
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
24.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 379/113 |
POSITION COMMUNE 2004/902/PESC DU CONSEIL
du 22 décembre 2004
prorogeant la position commune 2004/137/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 10 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/137/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia (1), afin de mettre en œuvre la résolution 1521(2003) du Conseil de sécurité des Nations Unies. |
|
(2) |
La position commune 2004/137/PESC s’applique jusqu’au 22 décembre 2004. |
|
(3) |
Compte tenu des développements aux Nations Unies, la position commune 2004/137/PESC devrait être prorogée pour une période de douze mois, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
L’article 5 de la position commune 2004/137/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente position commune s'applique jusqu'au 22 décembre 2005, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte d'éventuelles futures résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.»
Article 2
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Elle s’applique à partir du 22 décembre 2004.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
Par le Conseil
C. VEERMAN
Le président
(1) JO L 40 du 12.2.2004, p. 35.