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Document 32004D0921
2004/921/EC: Commission Decision of 27 December 2004 concerning the funding by the Community of a Eurobarometer survey on the attitudes of consumers towards the welfare of farmed animals
2004/921/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 concernant le financement par la Communauté d'une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage
2004/921/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 concernant le financement par la Communauté d'une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage
JO L 389 du 30.12.2004, p. 33–33
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 246–246
(MT)
In force
|
30.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 389/33 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 décembre 2004
concernant le financement par la Communauté d'une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage
(2004/921/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En application de la décision 90/424/CEE, la Communauté participe à la mise en œuvre d'une politique d'information dans le domaine de la protection des animaux en fournissant une contribution financière. |
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(2) |
Cette politique d'information comprend entre autres la réalisation d'enquêtes nécessaires à la préparation et au développement de la législation dans le domaine de la protection des animaux. |
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(3) |
La réalisation d'une enquête analysant les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage fait partie de cette politique d'information dans le domaine de la protection des animaux et les ressources financières nécessaires à la Communauté pour réaliser cette enquête doivent dont être engagées et accordées, pour autant que l'enquête prévue ait été efficacement menée à bien. |
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(4) |
Cette enquête sera réalisée sous la forme d'une étude spécifique Eurobaromètre relevant du contrat-cadre (2) conclu entre la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, et le consortium TNS Opinion and Survey, formé par Taylor Nelson Sofres plc et EOS Gallup Europe, représenté par le centre de coordination European Omnibus Survey «EOS Gallup Europe». |
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(5) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
DÉCIDE:
Article unique
La mesure visant à réaliser une enquête sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage, à financer sur la ligne budgétaire 17 04 02 du budget de l'Union européenne jusqu'à concurrence de 200 000 euros, est approuvée. Cette enquête sera mise en œuvre sous la forme d'une étude spécifique Eurobaromètre, relevant du contrat-cadre conclu entre la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, et le consortium TNS Opinion and Survey, formé par Taylor Nelson Sofres plc et EOS Gallup Europe, représenté par le centre de coordination European Omnibus Survey «EOS Gallup Europe».
Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2004.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).
(2) Contrat PRESS-B-1/2003-25/B1 du 24.8.2004.