édition spéciale bulgare: chapitre 01 tome 005 p. 154 - 154
édition spéciale roumaine: chapitre 01 tome 005 p. 154 - 154
édition spéciale croate: chapitre 01 tome 017 p. 81 - 81
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Document 32004D0864
2004/864/EC: Commission Decision of 16 December 2004 amending Commission Decision 1999/478/EC of renewing the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture
2004/864/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
2004/864/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
JO L 370 du 17.12.2004, p. 91–91
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 219–220
(MT)
In force
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Official Journal
|
17.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 370/91 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2004
modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
(2004/864/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Il est important pour la Commission de recueillir les avis des milieux concernés sur les questions soulevées par l'établissement d'une politique commune de la pêche (PCP). Un comité consultatif (CCP) a été créé dans le secteur de la pêche par la décision 71/128/CEE de la Commission (1), remplacée par la décision 1999/478/CE de la Commission du 14 juillet 1999 renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) (2). La composition du CCPA est définie à l’article 3 de la décision 1999/478/CE. |
|
(2) |
La décision 1999/478/CE a créé quatre groupes de travail afin de préparer les avis du comité; le groupe de travail no 2 est chargé de l’aquaculture. |
|
(3) |
Compte tenu du développement rapide de l’aquaculture européenne au cours de ces dernières années, il convient que les intérêts de ce secteur soient mieux représentés au sein du CCPA. Il y a donc lieu d’élargir la composition de ce comité afin d’y inclure le vice-président du groupe de travail no 2. La décision 1999/478/CE doit être modifiée en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
L'article 3 de la décision 1999/478/CE de la Commission est modifié comme suit:
|
a) |
la première phrase est remplacée par ce qui suit: «Le comité est composé de 21 membres, ci-après dénommés “membres du comité”.» |
|
b) |
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Siègent en outre de droit dans le comité le président et le vice-président du comité de dialogue sectoriel “pêche”, ainsi que les présidents et vice-présidents des groupes de travail nos 1, 2, 3 et 4 visés à l'article 7.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2004.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 68 du 22.3.1971, p. 18.
(2) JO L 187 du 20.7.1999, p. 70.