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Document 32004D0780
2004/780/EC, Euratom: Council Decision of 19 November 2004 appointing the President and Members of the Commission of the European Communities
2004/780/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes
2004/780/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes
JO L 344 du 20.11.2004, p. 33–34
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 124–125
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
|
20.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 novembre 2004
portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes
(2004/780/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant de la date de sa nomination jusqu'au 31 octobre 2009. |
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(2) |
Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission (1). |
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(3) |
Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation. |
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(4) |
Par la décision 2004/753/CE, Euratom (2), qui abroge et remplace la décision 2004/642/CE, Euratom (3), le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission. |
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(5) |
Par vote intervenu le 18 novembre 2004, le Parlement européen a donné son approbation au président et aux autres membres de la Commission en tant que collège. |
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(6) |
Il convient donc de procéder à la nomination du président et des autres membres de la Commission. |
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(7) |
L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés à la Commission des Communautés européennes, pour la période allant du 22 novembre 2004 jusqu'au 31 octobre 2009:
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— |
en qualité de président:
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en qualité de membres:
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Article 2
La présente décision prend effet le 22 novembre 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.
Par le Conseil
Le président
J. P. H. DONNER
(1) JO L 236 du 7.7.2004, p. 15.
(2) JO L 333 du 9.11.2004, p. 12.
(3) JO L 294 du 17.9.2004, p. 30.