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Document 32004D0779
2004/779/EC: Council Decision of 15 November 2004 appointing two Czech members and three alternate Czech members of the Committee of the Regions
2004/779/CE: Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions
2004/779/CE: Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions
JO L 344 du 20.11.2004, p. 31–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 122–123
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
20.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/31 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2004
portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions
(2004/779/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
(1) |
la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, |
(2) |
deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Jan BŘEZINA, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 juillet 2004 et de M. Oldřich VLASÁK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 août 2004; un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Petr DUCHOŇ, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 août 2004. Deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à la proposition de M. František SLAVÍK et M. Tomáš ÚLEHLA en tant que membres titulaires. |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a) |
en tant que membres titulaires:
|
b) |
en tant que membres suppléants:
|
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.
Par le Conseil
La présidente
M. VAN DER HOEVEN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.