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Document 32004D0744
2004/744/EC:Council Decision of 12 July 2004 appointing a Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2004/744/CE:Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
2004/744/CE:Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 153M du 7.6.2006, p. 68–68
(MT)
JO L 328 du 30.10.2004, p. 99–99
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
30.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/99 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2004
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2004/744/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006. |
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(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de M. Joaquin RIVAS RUBIALES, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juin 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
M. Pedro MOYA MILANES, Secretario General de Acción Exterior, Consejería de Presidencia, Gobierno de la Comunidad Autónoma de Andalucía, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Joaquin RIVAS RUBIALES pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. BOT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.