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Document 32004D0743
2004/743/EC, Euratom:Council Decision of 5 July 2004 appointing a Belgian member of the Economic and Social Committee
2004/743/CE, Euratom:Décision du Conseil du 5 juillet 2004 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social
2004/743/CE, Euratom:Décision du Conseil du 5 juillet 2004 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social
JO L 328 du 30.10.2004, p. 98–98
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 67–67
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2006
|
30.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/98 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 5 juillet 2004
portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social
(2004/743/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement belge,
après avoir recueilli l’avis de la Commission de l’Union européenne,
DÉCIDE:
Article unique
M. Tony VANDEPUTTE est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Wilfried BEIRNAERT pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004.
Par le Conseil
Le président
G. ZALM
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.