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Document 32004D0675
2004/675/EC: Commission Decision of 29 September 2004 establishing logistical support for the Traces system (notified under document number C(2004) 3584)
2004/675/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2004 établissant un support logistique pour le système Traces [notifiée sous le numéro C(2004) 3584]
2004/675/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2004 établissant un support logistique pour le système Traces [notifiée sous le numéro C(2004) 3584]
JO L 309 du 6.10.2004, p. 26–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 178–179
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrogé par 32019R1715
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Official Journal
|
6.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 309/26 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2004
établissant un support logistique pour le système Traces
[notifiée sous le numéro C(2004) 3584]
(2004/675/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment en son article 37 et son article 37 bis,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE (3), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La résolution A5-0396/2000 du Parlement européen sur le rapport spécial no 1/2000 de la Cour des comptes relatif à la peste porcine classique (4) demande au point 23 que «le système de gestion du mouvement des animaux (ANIMO) soit géré et élaboré entièrement sous le contrôle de la Commission». |
|
(2) |
La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE (5) impose à tous les États membres de participer à ce système avant le 31 décembre 2004. |
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(3) |
Onze États membres participent pleinement depuis le 1er avril 2004 ou le 1er mai 2004 au système Traces et un support logistique est indispensable à cette activité. La nécessité de ce soutien technique sera encore accrue avec la participation de tous les États membres ainsi que d’utilisateurs non institutionnels. |
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(4) |
La mise en place de ce support devrait être expérimentée pour une période initiale de quinze mois à l’issue de laquelle il devrait être évalué et adapté en tant que de besoin. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré «Traces» prévu par la décision 2003/24/CE, la Commission met en place un support logistique destiné à aider les utilisateurs du système pour une période initiale de quinze mois.
Article 2
Pour la mise en place du support logistique visé à l'article 1er, la Commission dispose de 300 000 euros.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 243 du 25.8.1992, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(4) JO C 85 du 23.3.2000, p. 1.
(5) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63.