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Document 32004D0649
2004/649/EC: Council Decision of 24 May 2004 appointing two United Kingdom members and five United Kingdom alternate members of the Committee of the Regions
2004/649/CE: Décision du Conseil du 24 mai 2004 portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions
2004/649/CE: Décision du Conseil du 24 mai 2004 portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions
JO L 298 du 23.9.2004, p. 20–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 30.5.2006, p. 268–269
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
23.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 298/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 mai 2004
portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions
(2004/649/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, |
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(2) |
un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de Mme Christine MAY, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juillet 2003, trois sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de Mme Diane BUNYAN, de M. Hugh HALCRO-JOHNSTON, et de Mme Irene McGUGAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juillet 2003; un siège de membre titulaire est devenu vacant suite à la démission de Mme Irene OLDFATHER, portée à la connaissance du Conseil en date du 5 mai 2004 et deux sièges de membre suppléant sont devenus vacants suite à la proposition de M. Jack McCONNELL et de M. Corrie McCHORD en tant que membres titulaires, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
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a) |
en tant que membres titulaires:
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b) |
en tant que membres suppléants:
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pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2004.
Par le Conseil
Le président
D. AHERN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.