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Document 32004D0606
2004/606/EC: Commission Decision of 20 August 2004 amending for the second time Decision 2004/122/EC concerning certain protection measures in relation to avian influenza in several Asian countries (notified under document number C(2004) 3294)(Text with EEA relevance)
2004/606/CE: Décision de la Commission du 20 août 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 3294](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/606/CE: Décision de la Commission du 20 août 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 3294](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 273 du 21.8.2004, p. 21–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 85–86
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 15/12/2004
|
21.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 273/21 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 août 2004
modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie
[notifiée sous le numéro C(2004) 3294]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/606/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 1,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 2004/122/CE (3), la Commission a arrêté des mesures de protection contre l’influenza aviaire présente dans plusieurs pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, la Thaïlande et le Viêt Nam. |
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(2) |
Le 19 août 2004, la Malaisie a déclaré l’existence d’un foyer d’influenza aviaire. |
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(3) |
Étant donné la situation sanitaire, il y a lieu d’étendre à la Malaisie les mesures de protection définies à l’article 4 de la décision 2004/122/CE. |
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(4) |
Ces mesures seront réexaminées lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2004/122/CE, la «Malaisie» est ajoutée à la liste des pays tiers.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'Acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
(3) JO L 36 du 7.2.2004, p. 59. Décision modifiée par la décision 2004/572/CE (JO L 253 du 29.7.2004, p. 22).