This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32004D0549
2004/549/EC: Council Decision of 12 July 2004 appointing a new member of the Commission of the European Communities
2004/549/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
2004/549/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
JO L 244 du 16.7.2004, p. 50–50
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 30.5.2006, p. 126–126
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2004
|
16.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 244/50 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2004
portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2004/549/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
DÉCIDE:
Article premier
M. Olli REHN est nommé membre de la Commission pour la période allant du 12 juillet 2004 au 31 octobre 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le 12 juillet 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004.
Pour le Conseil
Le président
B. BOT