DÉCISION DU CONSEIL

du 7 mai 2004

portant nomination de membres de la Cour des comptes

(2004/499/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphes 1, 2 et 3,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,

vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 47,

vu les avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres de la Cour des comptes, pour une durée de six ans à partir de la date d'adoption de la présente décision:

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(1)  Avis rendus le 5 mai 2004 (non encore parus au Journal officiel).