32004D0458

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
Décision - 2004/458 - EN - EUR-Lex

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 32004D0458

Help

2004/458/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C(2004) 1709] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 156 du 30.4.2004, p. 56–72 (NL)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 52–68 (FI)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 62–81 (IT)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 60–86 (DA)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 53–73 (FR)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 58–78 (ES, DE)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 51–66 (SV)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 57–77 (PT)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 58–79 (EL)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 52–67 (EN)

(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 044 p. 374 - 389
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 058 p. 68 - 83
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 058 p. 68 - 83
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 016 p. 347 - 362

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/458/oj

HTML

PDF

Official Journal

30.4.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 156/53

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne dans la liste des établissements sous régime de transition

[notifiée sous le numéro C(2004) 1709]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/458/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2), et notamment son annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 e),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 a), de l'acte d'adhésion de 2003 prévoit que les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (3), à l'annexe I de la directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (4), aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale (5), à l'annexe I de la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (6), à l'annexe B de la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (7) et à l'annexe de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (8) ne s'appliquent pas aux établissements de la Pologne figurant sur la liste de l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion avant le 31 décembre 2006, sous réserve de certaines conditions.

(2)

En Pologne, deux cent établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande, trente-cinq établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du lait et vingt-quatre établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du poisson éprouvent des difficultés à satisfaire, pour le 1er mai 2004, aux exigences structurelles prévues à l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à l'annexe I de la directive 71/118/CEE, aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE, à l'annexe I de la directive 94/65/CE, à l'annexe B de la directive 92/46/CEE et à l'annexe de la directive 91/493/CEE.

(3)	En conséquence, ces deux cent cinquante-neuf établissements ont besoin de temps pour achever leur processus de modernisation, afin de satisfaire totalement aux exigences structurelles prévues par les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE, 77/99/CEE, 94/65/CE, 92/46/CEE et 91/493/CEE.

(4)

Ces deux cent cinquante-neuf établissements, dont la modernisation a atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger les lacunes qui subsistent dans un délai raisonnable et ont reçu un avis favorable de l'inspection générale vétérinaire de la Pologne, en ce qui concerne l'achèvement de leur processus de modernisation.

(5)	Pour la Pologne, les informations détaillées concernant les lacunes de chaque établissement sont disponibles.

(6)	Pour faciliter le passage du régime existant en Pologne à celui qui découlera de l'application de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, il est donc justifié, à la demande de la Pologne, d'accorder une période de transition à ces deux cent cinquante-neuf établissements.

(7)	Compte tenu de l'avancement du processus de modernisation dans ces deux cent cinquante-neuf établissements, il y a lieu de limiter la période de transition à un maximum de douze mois.

(8)	Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice B visé à l'annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 a), de l'acte d'adhésion de 2003.

2. Pour les établissements figurant à l'annexe, les règles prévues à l'annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

(2) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

(3) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

(4) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée par le règlement (CE) no 807/2003.

(5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

(6) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003.

(7) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003.

(8) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003.

ANNEXE

Établissements sous régime de transition opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson

Partie 1

No	Numéro ďagrément vétérinaire	Nom et adresse de l'établissement	Secteur: viande				Date de conformité
			Activité des établissements
			Viandes fraîches, abattage, découpe	Produits à base de viande	Viandes hachées, préparations à base de viande	Entre pôt frigorifique
1.	02010202	Przedsiębiorstwo Produkcyjno.Handlowo. Usługowe AD. POL, sp. j.,	x	x			31.01.2005
2.	02190117	Rolmeks, Spółka z o.o. ul. Kwiatowa 19 58. 130 Żarów, Buków	x				31.10.2004
3.	04090202	Z. P. M. „Bolan” Bolesław Wojtasik	x	x			30.04.2005
4.	04140307	Przedsiębiorstwo Rolno.Drobiarskie „Sawdrob” w Gródku Z. P. M Ubojnia Drobiu w Osiu	x		x		31.10.2004
5.	04090203	Przedsiębiorstwo Rolno. Przemysłowe, Spółka z o. o. w Rzadkwinie	x	x			31.10.2004
6.	04050204	P.P.H.U. Irex, Irena Jasinska	x	x			30.04.2005
7.	04090105	P.P.M. Marwoj, sp.j. ,Mielcarek.Przybylski	x				31.01.2005
8.	04040202	Zakład Mięsny Ritter, Kazimierz Ritter,	x	x	x		31.10.2004
9.	06030202	Zakład Przetwórstwa Mięsnego KOMPLEKS Stępień, Panasiuk. Stępień sp.j.	x	x			31.01.2005
10.	06040201	Masarnia z Ubojnią Stanisław Kurantowicz,	x	x			31.01.2005
11.	06050201	Zakład Przetwórstwa Mięsa „MATTHIAS” Sp z o. o.	x	x	x		31.01.2005
12.	06080302	IMPERIAL Sp. z o.o.	x	X			31.10.2004
13.	06180201	Zakład Przetwórstwa Mięsnego sp.j. P. Zubrzycki, J.Zieliński	x	x	x		31.01.2005
14.	10010205	Zakład Przetwórstwa Mięsnego J.S.A.J. Mielczarek,sp. j.	x	x			31.04.2005
15.	10030201	Zakład Przetwórstwa Mięsnego Krzysztof Bartos	x	x			31.01.2005
16.	10030202	Zakład Wędliniarski i Ubojnia Grzegorz Kępa	x	x	x		31.10.2004
17.	10030204	Zakład Mięsny Wacław Szaflik,	x	x			31.10.2004
18.	10030205	Zaklad Przetwórstwa Mięsnego KAWIKS Sp. j., Karol Chachulski, Wincenty Chachulski,	x	x			31.10.2004
19.	10080209	P. P. H. "Jamir" Skup/Ubój, Przetwórstwo Mięsa,	x	x			31.01.2005
20.	10090302	Sp. j. LIWA Pajęczno,	x				31.01.2005
21.	10120204	Ubojnia Zwierząt Rzeźnych Zofia Polcyn, Hucisko	x				31.01.2005
22.	10120213	Przedsiębiorstwo Produkcyjno -Handlowo. Usługowe Bak. Pol Jan Bakałarz,		x			31.10.2004
23.	10120215	Zakład Przetwórstwa Mięsnego „Gaik” - Andrzej Gaik,	x	x			31.10.2004
24.	10140204	Janina Stanisław Zalewscy P. P. H. U. Zakład Mięsny Borowina,	x	x			31.10.2004
25.	10180302	Zakłady Mięsne Makro Walichnowy sp. z o. o.,	x	x	x		31.01.2005
26.	10184001	Zakład Produkcji Konserw „Marko. Pek” sp. z o.o.		x			31.01.2005
27.	10190201	Gminna Spółdzielnia Samopomoc Chłopska,	x	x			31.10.2004
28.	10190204	Z. P. H. U. Ubojnia Masarnia, J. Karczmarek,	x	x			31.10.2004
29.	10190205	Zakład Mięsno. Wędliniarski POL.MAT, sp. z o.o.,	x	x			31.10.2004
30.	10200322	Przedsiębiorstwo Produkcyjno.Handlowe ALFA, Jan Chrzęst, Ignacy Karolak sp. j.,		X			31.01.2005
31.	12070104	Bogdan Grabiec i Wspólnicy sp.j.	x				31.01.2005
32.	12070211	P. P. H. U. „Markam” Andrzej Marek Skolarus	x				31.10.2004
33.	12070316	Zakład Produkcji Mięsno.Wędliniarskiej, Marek Florczak,	x	x			31.10.2004
34.	12100101	Ubojnia Zwierząt Rzeźnych Józef Chochorowski,	x				31.10.2004
35.	12100103	Ubojnia Zwierząt Kazimierz Mółka.	x				31.01.2005
36.	12100104	Zakład Usługowo. Handlowy Zakup Żywca, Ubój i Sprzedaż Mięsa, Mieczysław Gawlik,	x				31.10.2004
37.	12100105	Obrót Zwierzętami Rzeźnymi Skup i Ubój oraz Sprzedaż Mięsa Ireneusz Bieniek,	x				31.10.2004
38.	12100107	Skup i Ubój Zwierząt Rzeźnych Sp. J., Mikulec Czesław, Janusz, Paweł	x				30.04.2005
39.	12100108	Zakład Uboju Zwierząt Rzeźnych Jan Kołbon,	x				31.10.2004
40.	12100113	Handel Zwierzętami Rzeżnymi i Ubój"Antocel", Antoni Słaby,	x				31.01.2005
41.	12110111	FIRMA KOJS, Mirosław Kojs,	x				31.01.2005
42.	12110201	„BIELA” Skup Ubój Zwierząt, Sprzedaż Hurtowa Mięsa, Handel Wyrobami Mięsnymi, Transport Ciężarowy, Stanislaw Biela,	x		x		31.01.2005
43.	12120131	Ubój Zwierząt Rzeźnych, Skup, Sprzedaż Żywca i Mięsa, Stanislaw Ogonek,	x				31.01.2005
44.	12120218	Z.P.M. Edmund Barczyk,	x	x	x		31.01.2005
45.	12133807	"Lepro.Pol" Sp.j. Ubój Zwierząt Rzeźnych, Hurtowa Sprzedaż Mięsa,	x				31.01.2005
46.	12620308	Zaklad Garmażeryjno. Wędliniarski Stanislaw Poręba,	x	x			31.10.2004
47.	14070204	Zakład Mięsny "Nowopol" Sp. j. Odział:Garbatka Letnisko	x	x			30.04.2005
48.	14074201	RECREO Zakład Mięsny Maciej Antoniak	x				30.04.2005
49.	14230102	Rzeźnia Ubojnia, ZUH Jan Tomczyk,	x				30.04.2005
50.	14230202	Ubojnia Zwierząt Gospodarczych Andrzej Kazała	x				30.04.2005
51.	14250104	Zakład Masarski „SADEŁKCO”Sp.j.	x				30.04.2005
52.	14250205	Przedsiębiorstwo Produkcyjno. Usługowo. Handlowe „DURO“ Sp. z o.o.	x	x			31.01.2005
53.	14250213	Zakład Masarski „KRAWCZYK”	x	x			31.10.2004
54.	14310352	Centrum Mięsne Eurosmak sp. z o.o.	x				31.10.2004
55.	14340314	SOBSMAK sp. z o.o.	x	x			31.10.2004
56.	14380301	Zakłady Mięsne „Ratyński i Synowie” Sp.j.	x	x			30.04.2005
57.	16610101	"Ubojnia" A.J.K. Matejka sp.j.,	x				31.10.2004
58.	16610301	Zakład Przetwórstwa Mięsnego Matejka Joachim,	x	x			31.01.2005
59.	18030102	Ubojnia Zwierząt Rzeźnych P.P.M. „Taurus” Sp. z o.o.	x				31.01.2005
60.	18030105	Zakład Handlowo. Produkcyjno. Przetwórczy A.Leja i wspólnicy sp.j. w Jodłowej	x				31.01.2005
61.	18040205	Masarnia Radymno, ul. Szopena 5, 37.550 Radymno FPH sp.j.	x	x			31.10.2004
62.	18060302	Zaklad Uboju i Przetwórstwa Mięsnego "Radikal",	x	x			31.10.2004
63.	18110208	ZPM "Kabanos", Sp. z o.o.,	x				31.01.2005
64.	18150201	ZPM H.A. Paśko sp.j.,	x	x			31.10.2004
65.	18160206	ZM "Smak.Eko" sp. z o.o.	x	x			30.04.2005
66.	18190204	Zakład Przetwórstwo Mięsnego Marek Leśniak	x	x	x		30.04.2005
67.	20070205	APIS sp. j.	x	x			30.04.2005
68.	20110104	Rolsad Sp. z o.o.,	x				30.04.2005
69.	20120101	P.P.H.U. „Stan”	x				30.04.2005
70.	22020201	Zakład Rzeźnicko Wędliniarski, W. Gierszewski	x	x	x		30.04.2005
71.	22070301	Zakład Przetwórstwa Mięsnego W. Zieliński i Spółka, sp.j.	x	x	x		31.01.2005
72.	24030306	Zakład Przetwórstwa Mięsnego ‘’Jan Bielesz’’ sp. z o.o.	x	x			30.04.2005
73.	24060201	Zakład Masarski ME Jędrycha,	x	x			30.04.2005
74.	24060212	Z. P. U. Ubój i Przetwórstwo Mięsa, Jan Matyja,	x	x			31.10.2004
75.	24100315	P. H. U. "ADAM. POL", Adam Gajdzik ul. Rolnicza 5,		x			30.04.2005
76.	24150201	Zakład Rzeźniczo. Wędliniarski B. M. Janeta sp. j.	x	x	x		30.04.2005
77.	24690317	„Selgros” Sp. z o. o. Dział Produkcji Mięsa	x		x		31.10.2004
78.	24700302	Rzeźnictwo.Wędliniarstwo C. P. Poliwczak Zakład Pracy Chronionej,	x	x	x		31.10.2004
79.	24770301	P. P.U.H. Burakowski	x	x			31.10.2004
80.	24774002	Zakłady Mięsne „BRADO. 2” S.A w Tomicach, Oddział nr 2 Ubojnia w Tomicach			x		31.10.2004
81.	26020104	"POL.MIĘS" Ubojnia Zwierząt, Mirosław Kwiecień	x				31.10.2004
82.	26020304	„WIR” Szproch i Pietrusiewicz Przetwórstwo Mięsa Spółka Jawna	x	x			30.04.2005
83.	26040202	Zakład Rolny i Przetwórstwa Mięsnego ‘JANPOL” Jan i Grażyna Słomka, Sp. j.	x	x	x		31.10.2004
84.	26040209	Zakład Rzeźniczo. Wędliniarski, Zakład Nr 2,	x	x	x		31.01.2005
85.	26043804	Handel Mięsem -Ubój i Rozbiór Mięsa, H. Brela	x				31.10.2004
86.	26110203	Zakład Przetwórstwa Mięsnego "Jawor" Janusz Stefański	x	x			31.01.2005
87.	28030202	ZPHU Sp.j. R. St. M. Kamińscy,	x	x			31.01.2005
88.	28030203	Zkład Przetwórstw Mięsnego Karscy Sp. j., Filia Uzdowo	x	x	x		31.01.2005
89.	28030204	Zakład Przetwórstwa Mięsnego Józef Malinowski	x	x	x		31.10.2004
90.	28070202	Masarnia Matis, Sp. z o.o.	x	x			31.01.2005
91.	28120101	Przedsiębiorstwo Wielobranżowe Kazimierz Pawlicki	x				31.01.2005
92.	28120102	GOLDMAS Sp. j. Szafarnia,	x				31.01.2005
93.	28140313	BIO.LEGIZ S.A., ul. Głowackiego 28, 10. 448 Olsztyn Zakład w Jezioranach		x			31.10.2004
94.	28183803	Masarnia "Kurpianka" Sp.j.,	x				31.10.2004
95.	30040204	Rzeźnictwo. Wędliniarstwo Z.J. Konarczak	x				31.01.2005
96.	30090302	Wyrób Wędlin i Wyrobów Wędliniarskich, Kazimierz Kołodziej czak,	x	x			31.10.2004
97.	30170601	Drop S.A		x			30.04.2005
98.	30240204	Rolniczy Kombinat Spółdzielczy im. Ludowego Lotnictwa Polskiego w Wilczynie,	x	x			31.01.2005
99.	32120201	Z.P.M. Eugeniusz Kowalczyk,	x	x	x		31.01.2005
100.	06030202	Zakład Przetwórstwa Mięsnego „Kompleks”, Stępień, Panasiuk, Stępień Sp. J. 22-110 Ruda Huta, Leśniczówka	x	x			31.01.2005
101.	06180201	Zakład Przetwórstwa Mięsnego Sp. J., Piotr Zubrzycki, Janusz Zieliński, w Kolonii Łaszczówka 49; 22-600 Tomaszów Lubelski	x	x			31.01.2005
102.	06040201	Masarnia z Ubojnią, Stanisław Kurantowicz, ul. Ceglana 25, Hrubieszów 22-500	x	x			31.01.2005
103.	06080302	Zakład Przetwórstwa Mięsnego w Kamionce firmy "IMPERIAL" S.A., ul. Gospodarcza 27, 20 - 211 Lublin	x	x			31.10.2004
104.	06050201	ZPM "MATTHIAS" Sp. z o.o. Kolonia Zamek 48 23-310 Modliborzyce	x	x	x		31.01.2005
105.	08030201	Rzeźnictwo i Wędliniarstwo Szczerba Augustyn ul.Polna 1, 66-300 Międzyrzecz	x		x		30.04.2005
106.	12060220	Firma „Świerczek” Zakład Uboju, Rozbioru i Przetwórstwa Mięsa, 32-043 Skała, ul. Rzeźnicza 1.	x				31.01.2005
107.	12610316	„KRAK - MĘS” J., Naruszewicz, ul. Makuszyńskiego 2A 31-752 Kraków	x	x			30.04.2005
108.	24050201	ZPU Tadeusz Marciniszyn Pniew, ul. Pyskowicka 2, 42-120 Pyskowice	x				30.04.2005
109.	24050302	Zakład Masarski H. Suchanek 44-120 Pyskowice, ul. Zaolszany 38 a	x				31.01.2005
110.	24704201	Firma Mięsno - Wędliniarska „AJPI”, Filia nr. 1,2,3, 41-400 Mysłowice, ul. Oświęcimska 54	x				31.10.2004
111.	24163801	Ubojnia Zwierząt Rzeźnych G. Pałucha, M. Skipirzepa 42-480 Poręba, ul. Armii Krajowej 6	x				31.01.2005
112.	24170308	Zakład Przetwórstwa Mięsnego Marek Łoboda, 34-322 Gilowice 1040	x				30.04.2005
113.	24100202	P.P.H. „HIT” sp. z o.o. 43-229 Ćwiklice, ul. Spokojna 48	x				30.04.2005
114.	30220201	Ubojnia Masarnia Folmas Sp. z o.o. Rawicz Folwark 49	x				31.01.2005
115.	32610201	Pomorski Przemysł Mięsny „Agros Koszalin.S.A.” 75-209 Koszalin ul. BoWiD 1	x	x			30.04.2005
116.	0203806	"Agro - Tusz" Sp. j., A. Okaj, R. Kręgulewski, J. Głodowski, 55-106 Zawonia, Tarnowiec 92 A,	x				30.04.2005
117.	04113801	Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowo-Usługowe Eksport-Import, Roman Zalewski, Morawy, 88-210 Dobre	x				30.10.2004
118.	04630201	Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Usługowo-Handlowe, „Masarnia z Ubojnią”, Czesław Hołubek 87-100 Toruń, ul. Wschodnia 19	x	x			30.04.2005
119.	04010205	Zakład Rzeźniczo-Wędliniarski, Krzysztof Kotrych, Śliwkowo 7, 87-731 Waganiec	x	x			30.04.2005
120.	04143806	Zakład Masarski Marek Rokita ul. Wyzwolenia 6, 86-181 Serock	x				30.04.2005
121.	04140305	CHMARZYŃSKI - Przemysł Mięsny i Handel Sp. z o. o. ul. Rynek 14, 86-150 Osie	x	x			31.10.2004
122.	04140207	Rzeźnictwo-Wędliniarstwo BKB Sp. z o. o., Cieleszyn, 86-120 Pruszcz	x	x			30.04.2005
123.	10010202	Rzeźnictwo-Wędliniarstwo Dominik Marczak, 97-400 Bełchatów, Dobrzelów 4	x	x			31.01.2005
124.	12090225	Zakład Uboju i Przetwórstwa Mięsnego „WĘDZONKA” Józef Górka, 32-400 Myślenice, ul. Słowackiego 100		x			31.01.2005
125.	12160207	Zakład Przetwórstwa Mięsnego „ROL-PEK” Leszek Roleski ul. Słoneczna 22, Zblitowska Góra, 33-113 Zgłobice	x		x		31.10.2004
126.	12110202	Firma „BATCZEW”, Stanisław Komperda, Zakład Masarski, Morawczyna 111, 34-404 Klikuszowa	x	x			30.04.2005
127.	14110203	Zakład Przetwórstwa Mięsnego „Getmor” Tadeusz Mroczkowski Chrzanowo 28, 06-225 Rzewnie	x	x			30.10.2004
128.	14340309	„Wisapis” Zakład Mięsny -Andrzej Jurzyk, 05-200 Zielonka, ul. Bankowa 2	x	x			30.04.2005
129.	14240101	Ubój Trzody Chlewnej i Bydła Zbigniew Zaręba, Skórznice 32, 06-120 Winnica	x				30.04.2005
130.	18170201	ZMs „Beef-San” S.A.w Sanoku 38-500 Sanok, ul. Orzeszkowej	x	x			30.04.2005
131.	18040202	Zakład Przetwórstwa Mięsnego „SZAREK”, 37-500 Jarosław, ul. Widna Góra 74A	x	x			31.01.2005
132.	22050303	Zakład Przetwórstwa Mięsnego „BALERONIK” Ziegert Henryk, 83-300 Kartuzy, ul. Mściwoja II	x	x			30.04.2005
133.	22050309	GS „SCH” Żukowo 83-330 Żukowo, ul.3-go Maja 9E	x	x			30.04.2005
134.	22060201	Zakłady Mięsne Kościerzyna Sp. z o.o., ul. Strzelecka 30/B 83-400 Kościerzyna	x	x	x		30.04.2005
135.	22060203	Zakład Mięsny Gminna Spółdzielnia „Samopomoc Chłopska”w Karsinie ul. Długa 184, 83-440 Karasin	x	x			30.04.2005
136.	22123801	Zakład Mięsny Wiklino Dorota Jaworska, Andrzej Jaworsk, Spółka Jawna 76-200 Słupsk, Wiklino 2	x				30.04.2005
137.	22140301	"P i A" Sp. z o.o. 83-130 Pelplin, ul. Podgórna 8,	x	x			30.04.2005
138.	24010317	Prywatny Zakład Mięsny „GAIK”, Sp. z o.o. 42-460 Najdziszów, ul. Topolowa 14	x	x			30.04.2005
139.	24010318	Przetwórstwo Mięsne Bogdan Szopa, 42-470 Siewierz, ul. Piłsudskiego 21	x	x			30.04.2005
140.	24750318	P.P.U.H. „PAT- TRADE” Sp. z o.o., 41-200 Sosnoweic, ul. Kościuszkowców 16 b.	x	x			30.04.2005
141.	24750306	Zaklad Rzeźniczo- Wędliniarski Bogdan Janik, 41-209 Sosnowiec, ul. Chmielna 14	x	x			30.04.2005
142.	24650301	Zakład Mięsny „ANTOSIK” 41-300 Dąbrowa Górnicza, ul. Łącząca 39	x	x			30.04.2005
143.	24040206	Zakład Produkcyjno -Handlowy „ADMAR” Siedlec, ul. Częstochowska 34, 42-253 Janów		x			30.04.2005
144.	24040203	PHP „YABRA” Sp. z o.o. 42-297 Poraj, ul. Wschodnia 15 Zakład Przetwórstwa Mięsnego i Produkcji Konserw w Kamienicy Polskiej, ul. Konopnickiej 404 42-260 Kamienica Polska		x			30.04.2005
145.	24640307	P.P.H.U. „ROMAN” Eksport-Import Sp. z o.o. 42-200 Częstochowa, ul. Ks. Kordeckiego 85/87		x			31.01.2005
146.	24690306	P.P.H. „ROJBER”, Tomasz Rojek Sp.J., 40-479 Katowice, ul. Pszczyńska 10	x				31.01.2005
147.	24090304	Zakłady Mięsne „PORAJ” Marian Pucek, 42-360 Poraj, ul. Nadrzeczna 11	x	x			30.04.2005
148.	24100201	Warsztat Rzeźniczo - Wędliniarski, F. Szostok 43-211 Czarków, ul. Boczna 1	x	x	x		30.04.2005
149.	24120102	Zakład Wędliniarski Andrzej Stania, 44-266 Świerklany, ul. Zygmunta Starego 14, Zakład Uboju Zwierząt w Jankowicach, ul. Sportowa 2, 44-264 Jankowice	x				30.04.2005
150.	24080201	RSP „PRZEŁOM” - Masarnia 43-196 Mikołów - Bujaków, ul. Ks. Górka 144	x	x			30.04.2005
151.	24130301	Zakłady Mięsne Ryszard Wojtacha, 42-600 Tarnowskie Góry, ul. Nakielska 9/11		x			31.01.2005
152.	24150101	P.P.H-U Rzeźnictwo Wędliniarstwo, Handel i Gastronomia, Tadeusz Kaczyna Zakład nr.1, 44-373 Wodzisław - Zawada, ul. Szybowa 1	x				30.10.2004
153.	24150304	PPUH „JANTAR” Sp. z o.o. Zakład Masarniczy 44-370 Pszów, ul. Ks. Skwary 3		x			30.10.2004
154.	24150103	PPH „ ROMA” Romana Leks-Krzanowska 44-361 Syrynia ul. 3 Maja 74	x				30.04.2005
155.	24080307	Z.P.M. „ KODRIN” Henryk Serafin, 43-176 Gostyń, ul. Tyska 56 a		x			30.10.2004
156.	24780302	WarsztatWędliniarski, „Myrcik” Sp. J., 41-800 Zabrze, ul. Paderewskiego 28-30		x			30.10.2004
157.	24164003	P.P.H.U. „ JANMJAN” s.c., 42-400 Zawiercie, ul. Senatorska 13		x			31.01.2005
158.	24080305	Rzeźnictwo - Wędliniarstwo Grzegorz Zdrzałek 43-178 Ornontowice, ul. Leśna 2	x	x			30.04.2005
159.	28010103	Zakład Mięsny Bekon ul. Prusa 2, 11-210 Sępopol	x				30.04.2005
160.	30050303	Waldi Zakład Przetwórstwa Mięsnego, 62-065 Grodzisk Wielkopolski, ul. Powstańców Chocieszyńskich 97	x	x	x		30.04.2005
161.	30050202	Zakład Mięsno Wedliniarslki Paweł Matysiak, 62-067 Rakoniew Garbary 2a	x	x			31.01.2005
162.	30050212	Waldi ZPM Sp.j Rzeźnia Ptaszkowi, 62-065 Grodzisk Wielkopolski, Ptaszkowo 1A	x				31.10.2004
163.	30050304	ZPM Szajek, 62-066 Garnowo, ul. Poznańska 50b	x	x	x		31.01.2005
164.	30260103	Przedsiębiorstwo Prywatne WOJ.-MAR Rzeźnia w Manieczkach, 63-112 Brodnica, Manieczki, ul. Borecka 5.	x				31.10.2004
165.	30280102	PPH ROMEX Pachela Łęgowo, Rzeźnia Wągrowiec, 62-100 Wągrowiec, ul. Skocka 14	x				31.01.2005
166.	30020207	Zakład Rzeźniczo Wędliniarski 64-980 Trzcianka, Osiedle Domańskiego 39	x	x			31.01.2005
167.	32040306	Masarnia i Ubojnia, Bernard Uchman, 72-132 Mosty 52E	x	x			31.01.2005
168.	32040202	ZPM Grupa „Farmer”, Ignacy Zaniewski, 72-200 Nowogard	x	x			31.01.2005
169.	32150201	Rzeźnictwo i Wędliniarstwo Elżbieta i Stanisław Zimorodzcy 78-400 Szczecinek Dalęcino 41A	x	x			30.04.2005
Viandes fraîches de volaille - produits à base de viande
170.	04010501	Zakład Przemysłu Mięsnego "Dróbalex" s.c. w Rudnikach	x	x			31.01.2005
171.	10143902	F.H. "Alma" Ubój i Dzielenie Drobiu w Cieniach	x				30.04.2005
172.	12100401	PPH Drobeksan w Nowym Sączu Ubojnia Drobiu	x				31.01.2005
173.	14323901	Ejko E. Kolczyńska, J. Kolczyński w Radonicach	x				31.10.2004
174.	16064301	Ubojnia i Handel Drobiem "Ko - Ko" Sp.j. w Świerczowie	x				31.01.2005
175.	16610501	Opolskie Zakłady Drobiarskie w Opolu	x	x			30.04.2005
176.	20110501	Spółdzielnia Producentów Drobiu "Eko-Gril" w Sokółce	x				31.10.2004
177.	24063903	„Matyja” Jolanta Matyja Ubojnia Drobiu, Bór	x				31.10.2004
178.	24690401	Firma Produkcyjno - Handlowa Hybro sp. z o.o. w Katowicach	x				30.04.2005
179.	28070503	Zakład Drobiarski "Lech Drob" w Zalewie	x				31.10.2004
180.	30180601	Drop S.A. W Ostrowiu Wlkp.	x	x			31.01.2005
181.	10010501	PPHU "Kusy", Przetwórstwo Mięsne, Spółka Jawna, 97-400 Bełchatów, Korczew 6a	x	x			30.04.2005
182.	10050501	Grupa Producentów Drobiu „BOBROWNIKI" Sp. z o.o., Bobrowniki, 99-418 Bełchów	x				30.04.2005
183.	10100531	Zakłady Drobiarskie, "DROB-BOGS", Jacek Bogusławski Kaleń 5 97-320 Wolbórz	x				30.04.2005
184.	10160404	Specjalistyczne Gospodarstwo Rolne Mariola Tonder 97-217 Lubochnia Dabrowa 54	x				30.04.2005
185.	22053901	Ubojnia Drobiu Jerzy Piotrowski, Pępowo ul. Gdańska 118 83-330 Żukowo	x				30.04.2005
186.	22053905	A&B DROB Sp. z o. o. ul. Pod Elżbietowo 9 83-330 Żukowo	x				30.04.2005
187.	22120501	PUH - Ubojnia Drobiu, „Hubart”, Piotr i Maria Powęzka Bruskowo Wielkie 24 76-206 Słupsk 8	x	x			31.01.2005
188.	24010402	Ubojnia Drobiu „ Jolgus” 42-583 Bobrowniki, ul. Akacjowa 203	x				30.04.2005
189.	24010401	Ubojnia Drobiu Kazimierz Daniliszyn, 42-580 Wojkowice ul. Gierymskiego 2	x				31.10.2004
190.	24700401	PPH „ Szendera” S. Szendera 41-408 Mysłowice, ul. Morgowska 5b	x				31.10.2004
191.	28090401	Zbigniew Jaworski Przedsiębiorstwo Wielobranżowe HASPO	x				31.10.2004
192.	30293903	Ubojnia Drobiu Florian Merda, Kopanica ,Jaromierz	x				30.04.2005
193.	30193901	Rzeźnia Drobiu Krystyna Skowrońska, Chrustowo43, Ujście	x				31.10.2004
194.	30290401	PPHU Indrol sp.j. Rostarzewo, Wolsztyńska 68	x				31.10.2004
195.	30210504	Ubojnia Drobiu Krystyna Hamrol, Dębienko, Stęszew	x				31.01.2005
196.	30240501	Zakład Drobiarski ROWEX sp z o.o. Ostroróg	x				30.04.2005
Entrepôts frigorifiques
197.	16611101	Przedsiębiorstwo, Przemysłu Chłodniczego, „FRIGOPOL” S.A.				x	30.04.2005
198.	16611102	Chłodnia Olsztyn Sp. z o.o. Oddział Opole				x	30.04.2005
199.	24121101	POLARIS, Chłodnie Śląskie Sp. z o.o., Chłodnia				x	30.04.2005
200.	14251101	Zakład Przetwórstwa Spożywczego „MAKÓW” Sp. z o. o., Chłodnia Składowa Maków, ul Lipowa 91 26-640 Skaryszew				x	30.04.2005

Partie 2

No	Numéro d'agrément vétérinaire	Nom et adresse de l'établissement	Secteur: lait	Date de conformité
			Activité des établissements
			Lait et produits laitiers
1.	02251601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska w Zgorzelcu	x	31.10.2004
2.	06071601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska; 23-200 Kraśnik,	x	31.01.2005
3.	06081601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska w Lubartowie	x	31.01.2005
4.	06081602	Spółdzielnia Mleczarska "Michowianka";Michów	x	31.01.2005
5.	06641601	Zamojska Spółdzielnia Mleczarska; Zamość	x	31.01.2005
6.	10031601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska Łask	X	30.04.2005
7.	12051604	Spółdzielnia Mleczarska w Łużnej	x	31.10.2004
8.	12101602	Zakład Produkcji Mleczarskiej Z.J.J.Dominik Sp.j.	x	31.01.2005
9.	12631604	„MLEKTAR” S.A.	x	31.01.2005
10.	14021601	Ciechanowska Spółdzielnia Mleczarska w Ciechanowie	x	30.04.2005
11.	14031601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska w Garwolinie	x	30.04.2005
12.	14091601	„Mleko” spółka z o.o. w Lipsku	x	31.01.2005
13.	14151602	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska, Zakład Produkcyjny Ostrołęka	x	30.04.2005
14.	16091601	„JAL” Zakład Produkcyjno Usługowy Sp.j.	x	31.10.2004
15.	24091601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska w Myszkowie	x	31.01.2005
16.	28621604	„Olmlek” Sp. z o. o., Olsztyn	x	31.01.2005
17.	30211602	Bukowsko Grodziska SM ZP w Buku	x	30.04.2005
18.	30641601	Mleczarnia Naramowice Sp.z o.o. w Poznaniu	x	30.04.2005
19.	32091601	Spółdzielnia Mleczarska „Mlekosz” w Koszalinie Serownia w Bobolicach	x	30.04.2005
20.	32611601	Spółdzielnia Mleczarska „Mlekosz” Zakład Mleczarski w Koszalinie	x	30.04.2005
21.	04041602	Spółdzielnia Mleczarska w Listwie, 86-230 Lisewo ul. Chełmińska 48	x	30.04.2005
22.	04141602	Spółdzielnia Mleczarska ul. Podgórna 11, 86-140 Drzycim	x	31.01.2005
23.	10081603	Łódzka Spóldzielnia Mleczarska Oddział Produkcyjny Puczniew	x	31.04.2005
24.	10111602	Spóldzielnia Mleczarska 99-220 Wartkowice ul.Spóldzielcza 3	x	30.04.2005
25.	12071601	OSM w Limanowej Ul. Starodworska 6 Zakład produkcyjny Limanowa	x	31.03.2005
26.	12071603	OSM w Limanowej Zakład Produkcyjny Tymbark	x	30.04.2005
27.	16011603	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska w Brzegu Oddział Produkcyjny w Lewinie, Brzeskim ul.Marii Konopnickiej 1,49-340 Lewin Brzeski	x	30.04.2005
28.	22011601	Zakład Produkcyjno-Handlowy "SER-MILK" J. Kazubska, S. Kazubski, Zieliń 1, 77-235 Trzebielino	x	30.04.2005
29.	22051601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska 83-300 Kartuzy ul. Mściwoja II1	x	30.04.2005
30.	30631601	OSM Rawicz Zakład Produkcyjno Handlowy w Lesznie	x	31.10.2004
31.	32011601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska, 78 - 200 Białogard, ul. Chocimska 2	x	30.04.2005
32.	32151603	Mleczarnia, Irena Kostyła 78-445 Łubowo, ul. Strzelecka 5	x	30.04.2005
33.	3216 1601	Okręgowa Spółdzielnia Mleczarska, 78 - 200 Białogard. Topialnia Serów Rąbino	x	30.04.2005
34.	06141601	Spółdzielnia Mleczarska "Kurów", 24 - 170 Kurów, ul. I-ej Armii Wojska Polskiego 66	x	30.04.2005
35.	14361601	Rolnicza Spółdzielnia Mleczarska „Rolmlecz” w Radomiu, Zakład Mleczarski w Zwoleniu, ul. Puławska 88, 26-700 Zwoleń	x	30.04.2005

Partie 3

No	Numéro d'agrément vétérinaire	Nom et adresse de l'établissement	Secteur: poisson	Date de conformité
			Activité des établissements
			Poissons et produits de la pêche
1.	02251801	Firma Produkcyjno Handlowa „HELENA”	x	30.09.2004
2.	06621801	P.P.H. „AMIKA” Zakład Przetwórstwa Rybnego	x	31.01.2005
3.	14251802	PPH „MARK” M.K. Szczęsny	x	31.10.2004
4.	22021802	R.M. Jacek Schomburg Zaklad w Brusach	x	30.04.2005
5.	24091801	„SONA”, Sp. z o.o.	x	30.04.2005
6.	26611801	PPH „HORN”, Sp. z o.o.	x	31.10.2004
7.	28141802	Gospodarstwo Rybackie Sp. z o.o. w likwidacji Przetwórnia Ryb w Rusi	x	31.10.2004
8.	32161803	Zakład Przetwórstwa Spożywczego „SOLAR” Sp. Jawna, E. i M. Dziobak	x	30.04.2005
9.	32161807	Przedsiębiorstwo Wielobranżowe „HEST”	x	31.10.2004
10.	02641801	„REX” P. P. H. i U. Przetwórnia Artykułów Spożywczych i Ryb, Roman Boniewski, ul. Łanowa 2, 52-311 Wroclaw	x	30. 04.2005
11.	12061804	Zaklad Przetwórstwa Rybnego „KRAK-FISH”, Marek Piekara, Antoni Solecki, S.J. Poskwitów 136	x	31.01.2005
12.	22051804	Handel i Przetwórstwo Ryb „Belona”, Helena Wenta ul. Piwna 21 83-340 Sierakowice	x	30.04.2005
13.	22061801	Rybołówstwo Morskie, Jacek Schomburg, z siedzibą w Helu Zakład w Karsinie, ul. Długa 29, 83-440 Karsin	x	30.04.2005
14.	22081811	PHU Przetwórstwo Rybne BOJA, 84-300 Lębork, ul. Majkowskiego 2	x	30.04.2005
15.	22111820	Zakład Rybny „ARPOL” 84 - 120 Władysławowo, ul. Portowa 5	x	30.04.2005
16.	22111844	Przetwórstwo Ryb oraz Handel Obwoźny Halina Szymańska 84-120 Władysławowo, ul. Róży Wiatrów 24	x	30.04.2005
17.	22141803	Przetwórnia Ryb "Kamila" Kolonia Ostrowicka 83-135 Mała Karczma	x	30.04.2005
18.	22151804	„REDRYB” mgr Helena Truszkowska, 84-240 Reda, ul. Spółdzielcza 13	x	30.04.2005
19.	22151805	Firma Produkcyjno-Handlowa „MAS”, Warszkowo Młyn, 84-106 Leśniewo	x	30.04.2005
20.	22151814	DanPol fish Sp.z o.o., ul. Robakowska 75, 84-241 Gościcino	x	30.04.2005
21.	32151801	„Rybpol” Spółka Jawna 78-422 Gwda Wielka, Strażacko	x	30.04.2005
22.	06621801	Przedsiębiorstwo Produkcyjno - Handlowe „AMIKA” Zakład Przetwórstwa Rybnego 22-100 Chełm ul. Rejowiecka 169	x	31.01.2005
23.	24141801	„ ADMIRAŁ” Sp. z o.o. 43-143 Lędziny, ul. Pokoju 20	x	31.10.2004
24.	24141802	„BIG _ FISH” Sp. z o.o. Zakład Produkcyjny, 43-143 Lędziny, ul. Pokoju 5	x	31.01.2005

Top

Choose the experimental features you want to try