édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 044 p. 370 - 371
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 058 p. 64 - 65
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 058 p. 64 - 65
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 036 p. 188 - 189
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Document 32004D0455
2004/455/EC:Commission Decision of 29 April 2004 adapting Decision 2003/322/EC implementing Regulation (EC) No 1774/2002 as regards the feeding of certain necrophagous birds with certain Category 1 materials by reason of the accession of Cyprus (notified under document number C(2004) 1682) (Text with EEA relevance)
2004/455/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation, du fait de l'adhésion de Chypre, de la décision 2003/322/CE portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages [notifiée sous le numéro C(2004) 1682] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/455/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation, du fait de l'adhésion de Chypre, de la décision 2003/322/CE portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages [notifiée sous le numéro C(2004) 1682] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 49–54
(IT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 46–48
(ES)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 47–49
(DE, EL, PT)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 42–45
(NL)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 39–41
(FI, SV)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 45–47
(FR)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 50–52
(DA)
JO L 156 du 30.4.2004, p. 41–43
(EN)
No longer in force, Date of end of validity: 03/03/2011; abrog. implic. par 32011R0142
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PDF
Official Journal
|
30.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 156/45 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 avril 2004
portant adaptation, du fait de l'adhésion de Chypre, de la décision 2003/322/CE portant application du règlement (CE) no 1774/2002 en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages
[notifiée sous le numéro C(2004) 1682]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/455/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Hongrie et de la Hongrie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Hongrie et de la Hongrie, et notamment son article 57, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003 ou, lorsqu'elles ont été prévues, elles doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour être applicables dès l'adhésion. |
|
(2) |
Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original. |
|
(3) |
Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1) donne aux États membres la possibilité d'autoriser l'utilisation de certaines matières de catégorie 1 pour l'alimentation d'espèces d'oiseaux nécrophages menacées d'extinction ou protégées, par dérogation aux restrictions applicables à l'utilisation de sous-produits animaux fixées par ledit règlement. |
|
(4) |
La décision 2003/322/CE de la Commission indique (2) les États membres autorisés à faire usage de cette possibilité, les espèces d'oiseaux nécrophages qui peuvent être alimentées à l'aide des matières de catégorie 1, ainsi que les règles à appliquer pour l'alimentation de ces oiseaux. |
|
(5) |
Chypre a présenté une demande d'autorisation concernant l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages et a fourni des informations satisfaisantes concernant l'occurrence de ces espèces sur son territoire ainsi que les mesures de sécurité à appliquer lors de l'utilisation de sous-produits animaux de catégorie 1 pour l'alimentation de ces oiseaux. |
|
(6) |
Il convient donc de modifier la décision 2003/322/CE en conséquence, |
|
(7) |
Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues dans la présente décision, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/322/CE est modifiée comme suit:
|
(1) |
L'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Règles d'application concernant l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation d'oiseaux nécrophages En vertu de l'article 23, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 1774/2002, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre et le Portugal peuvent autoriser l'utilisation de cadavres entiers d'animaux morts pouvant contenir des matériels à risques spécifiés visés à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), dudit règlement pour l'alimentation d'espèces d'oiseaux nécrophages menacées d'extinction ou protégées, conformément à la partie A de l'annexe de la présente décision.» |
|
(2) |
L'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Respect de la présente décision par les États membres La Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre et le Portugal prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.» |
|
(3) |
L'article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Destinataires La République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.» |
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(4) |
À l'annexe, partie A, le point suivant est ajouté:
|
Article 2
La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Hongrie et de la Hongrie.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 808/2003 de la Commission (JO L 117 du 13.5.2003, p. 1).
(2) JO L 117 du 13.5.2003, p. 32.