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Document 32004D0175
2004/175/EC: Council Decision of 10 February 2004 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2004/175/CE: Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2004/175/CE: Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 55 du 24.2.2004, p. 56–56
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32004D0175
2004/175/CE: Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 055 du 24/02/2004 p. 0056 - 0056
Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2004/175/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement autrichien, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. Josef FILL, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 décembre 2003, DÉCIDE: Article unique M. Viktor SIGL, Landesrat, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Josef FILL pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 10 février 2004. Par le Conseil Le président C. McCreevy (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.