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Document 32004D0121
2004/121/EC: Commission Decision of 6 February 2004 adjusting the thresholds referred to in Article 157(b) and Article 158(1)(a) and (c) of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation
2004/121/CE: Décision de la Commission du 6 février 2004 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b, et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier
2004/121/CE: Décision de la Commission du 6 février 2004 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b, et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier
JO L 36 du 7.2.2004, p. 58–58
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32004D0121
2004/121/CE: Décision de la Commission du 6 février 2004 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b, et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier
Journal officiel n° L 036 du 07/02/2004 p. 0058 - 0058
Décision de la Commission du 6 février 2004 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b, et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier (2004/121/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment son article 271, considérant ce qui suit: (1) L'article 271, paragraphe 2, prévoit la révision biennale des seuils applicables en matière de passation des marchés publics selon les dispositions prévues dans les directives relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics. (2) Le Journal officiel(2) a publié la contre-valeur en euros des seuils, fixés en DTS(3) dans les directives, à appliquer à compter du 1er janvier 2004, DÉCIDE: Article premier Les contre-valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont révisées de la manière suivante, avec effet au 1er janvier 2004: >TABLE> Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est communiquée aux autres institutions et organes par les soins du comptable de la Commission. Fait à Bruxelles, le 6 février 2004. Par la Commission Michaele Schreyer Membre de la Commission (1) JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. (2) JO C 309 du 19.12.2003, p. 14. (3) Droits de tirage spéciaux.