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Document 32004D0058
2004/58/EC: Commission Decision of 23 December 2003 on the continuation in the year 2004 of Community comparative trials and tests on propagating and planting material of Prunus domestica under Council Directive 92/34/EEC started in 2003
2004/58/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
2004/58/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
JO L 12 du 17.1.2004, p. 50–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32004D0058
2004/58/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0050 - 0050
Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (2004/58/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(1), vu la décision 2002/745/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil(2), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs à réaliser conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne les Prunus domestica de 2003 à 2007. (2) Il convient de poursuivre en 2004 les essais et analyses réalisés en 2003, DÉCIDE: Article unique Les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de propagation et les plants de Prunus domestica qui ont débuté en 2003 se poursuivront en 2004 conformément à la décision 2002/745/CE. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23). (2) JO L 240 du 7.9.2002, p. 65.