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Document 32003R2045
Commission Regulation (EC) No 2045/2003 of 20 November 2003 amending Regulation (EC) No 1509/2003 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the internal market of barley held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
JO L 303 du 21.11.2003, p. 10–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
32003R2045
Règlement (CE) n° 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Journal officiel n° L 303 du 21/11/2003 p. 0010 - 0011
Règlement (CE) no 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1509/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 82500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. (2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 136000 tonnes. (3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1509/2003 est modifié comme suit: 1) le titre est remplacé par le texte suivant: "Règlement (CE) n° 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand"; 2) à l'article 1er, au premier paragraphe, "82500 tonnes" est remplacé par "136000 tonnes"; 3) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement; 4) dans l'intitulé de l'annexe II, "82500 tonnes" est remplacé par "136000 tonnes". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (2) JO L 217 du 29.8.2003, p. 8. ANNEXE "ANNEXE I >TABLE>"