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Document 32003R1414
Commission Regulation (EC) No 1414/2003 of 7 August 2003 suspending Regulation (EC) No 936/2003 opening an invitation to tender for the refund on barley exports to certain third countries
Règlement (CE) n° 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers
Règlement (CE) n° 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers
JO L 201 du 8.8.2003, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/06/2006
32003R1414
Règlement (CE) n° 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers
Journal officiel n° L 201 du 08/08/2003 p. 0016 - 0016
Règlement (CE) no 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2002(4), établit certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation, dans le secteur des céréales. (2) Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 936/2003 de la Commission(5). (3) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun de suspendre l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 936/2003. (4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 936/2003 est suspendue. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1. (3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. (4) JO L 194 du 23.7.2002, p. 26. (5) JO L 133 du 29.5.2003, p. 48.