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Document 32003R0008
Commission Regulation (EC) No 8/2003 of 3 January 2003 amending the import duties in the cereals sector
Règlement (CE) n° 8/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 8/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
JO L 1 du 4.1.2003, p. 56–58
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Règlement (CE) n° 8/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0056 - 0058
Règlement (CE) no 8/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 597/2002(4), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2392/2002 de la Commission(5). (2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 2392/2002. (3) L'article 1er du règlement (CE) n° 2378/2002 déroge au règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales. En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes du règlement (CE) n° 2392/2002 pour préciser les droits applicables lorsque l'importation n'est pas effectuée dans le cadre de contingents tarifaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2392/2002 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. (4) JO L 91 du 6.4.2002, p. 9. (5) JO L 358 du 31.12.2002, p. 139. ANNEXE I Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92 >TABLE> ANNEXE II Éléments de calcul des droits (période du 30.12.2002 au 2.1.2003) 1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation: >TABLE> 2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 14,69 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 23,61 EUR/t. 3. >TABLE>