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Document 32003M3155
Commission Decision of 19/06/2003 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.3155 - DEUTSCHE POST / SECURICOR) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 19/06/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3155 - DEUTSCHE POST / SECURICOR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 19/06/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3155 - DEUTSCHE POST / SECURICOR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 222 du 18.9.2003, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
52003XC0918(02)
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Journal officiel n° C 222 du 18/09/2003 p. 0004 - 0004
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping (2003/C 222/03) Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96(2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne. >TABLE> (1) JO C 331 du 31.12.2002, p. 55. (2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).