32003D0841

Décision du Conseil

du 1er décembre 2003

portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

(2003/841/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 49,

vu la décision du Conseil du 8 octobre 2001 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE(2),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Par décision du 8 octobre 2001, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 2004.

(2) Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants par démission.

(3) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2004, comme indiqué.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

R. Maroni

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

(2) JO C 292 du 18.10.2001, p. 1.

ANNEXE

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