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Document 32003D0818
2003/818/EC: Council Decision of 17 November 2003 appointing an Italian member of the Committee of the Regions
2003/818/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
2003/818/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
JO L 308 du 25.11.2003, p. 22–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0818
2003/818/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0022 - 0022
Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions (2003/818/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement italien, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Diego VIERIN, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 novembre 2003, DÉCIDE: Article unique M. Luciano CAVERI, Assessore al Turismo, Sport, Commercio, Trasporti ed Affari Europei della Regione Valle d'Aosta, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Diego VIERIN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.