édition spéciale bulgare: chapitre 01 tome 005 p. 7 - 7
édition spéciale roumaine: chapitre 01 tome 005 p. 7 - 7
édition spéciale croate: chapitre 01 tome 002 p. 199 - 199
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Document 32003D0799
2003/799/EC: Council Decision of 10 November 2003 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks as regards the external auditors of the Banque centrale du Luxembourg
2003/799/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
2003/799/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
JO L 299 du 18.11.2003, p. 23–23
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32003D0799
2003/799/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Journal officiel n° L 299 du 18/11/2003 p. 0023 - 0023
Décision du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (2003/799/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1, vu la recommandation BCE/2003/11 de la Banque centrale européenne du 3 octobre 2003 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg(1), considérant ce qui suit: (1) Les comptes de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. (2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque centrale du Luxembourg expire à la fin de 2003. (3) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2004 et pour une durée d'un an renouvelable, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, que celle-ci a sélectionné conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables. (4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE, DÉCIDE: Article premier À l'article 1er de la décision 1999/70/CE(2), le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant: "7. Le cabinet Deloitte & Touche Luxembourg est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg à compter de l'exercice 2004, pour une durée d'un an renouvelable." Article 2 La présente décision est notifiée à la BCE. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2003. Par le Conseil Le président A. Marzano (1) JO C 247 du 15.10.2003, p. 16. (2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/270/CE (JO L 99 du 17.4.2003, p. 49).