32003D0794

Décision du Conseil

du 6 novembre 2003

portant nomination d'un membre titulaire suédois et de trois membres suppléants suédois du Comité des régions

(2003/794/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement suédois,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Rune HJÄLM, deux sièges de membres suppléants sont devenus vacants suite à la démission de M. Hans KLINTBOM, M. Bengt JOHANSSON portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de Mme Mona-Lisa NORRMAN en tant que membre titulaire,

DÉCIDE:

Article unique

a) est nommée membre titulaire du Comité des régions:

Mme Mona-Lisa NORRMAN

pour le remplacement de M. Rune HJÄLM

b) sont nommés membres suppléants du Comité des régions:

1) Mme Ulla NORGREN

pour le remplacement de M. Bengt-Anders JOHANSSON

2) Mme Ewa-May KARLSSON

pour le remplacement de M. Hans KLINTBOM

3) M. Kent PERSSON

pour le remplacement de Mme Mona-Lisa NORRMAN

pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Pisanu

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.