édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 040 p. 96 - 97
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 049 p. 88 - 89
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 049 p. 88 - 89
EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 32003D0688
2003/688/EC: Commission Decision of 2 October 2003 amending Decision 92/452/EEC establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community as regards the list for Canada (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 3427)
2003/688/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3427]
2003/688/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3427]
JO L 251 du 3.10.2003, p. 19–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
Language
HTML
PDF
Official Journal
32003D0688
2003/688/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3427]
Journal officiel n° L 251 du 03/10/2003 p. 0019 - 0020
Décision de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada [notifiée sous le numéro C(2003) 3427] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/688/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) La décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/391/CE(4), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision. Le Canada a demandé qu'une modification soit apportée à cette liste pour les inscriptions concernant ce pays. (2) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays. (3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 92/452/CEE, la ligne concernant l'équipe canadienne n° E 733 est remplacée par le texte suivant: ">TABLE>" Article 2 La présente décision s'applique à partir du 6 octobre 2003. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. (4) JO L 135 du 3.6.2003, p. 25.