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Document 32003D0682

    2003/682/PESC: Décision 2003/682/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la nomination du chef de la mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

    JO L 249 du 1.10.2003, p. 70–70 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2004

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/682/oj

    32003D0682

    2003/682/PESC: Décision 2003/682/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la nomination du chef de la mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

    Journal officiel n° L 249 du 01/10/2003 p. 0070 - 0070


    Décision 2003/682/PESC du Conseil

    du 29 septembre 2003

    relative à la nomination du chef de la mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

    vu l'action commune 2003/681/PESC du 29 septembre 2003 relative à la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")(1), et notamment son article 5,

    considérant ce qui suit:

    (1) L'article 5 de l'action commune 2003/681/PESC prévoit que le Conseil nomme un chef de la mission/commissaire de police, sur la base d'une proposition présentée par le secrétaire général/haut représentant.

    (2) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Bart D'HOOGE,

    DÉCIDE:

    Article premier

    M. Bart D'HOOGE est nommé chef de la mission/commissaire de police d'EUPOL "Proxima" à compter du 15 décembre 2003. Jusqu'à cette date, il exerce les fonctions de chef de la mission de police/chef de l'équipe de planification.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Elle est applicable jusqu'au 14 décembre 2004.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003.

    Par le Conseil

    Le président

    F. Frattini

    (1) Voir page 66 du présent Journal officiel.

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