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Document 32003D0435
2003/435/EC: Commission Decision of 16 June 2003 repealing Decision 2002/182/EC approving the amended plan presented by Austria for the eradication of classical swine fever in feral pigs in Lower Austria (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1833)
2003/435/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2003 abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1833]
2003/435/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2003 abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1833]
JO L 149 du 17.6.2003, p. 32–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
32003D0435
2003/435/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2003 abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1833]
Journal officiel n° L 149 du 17/06/2003 p. 0032 - 0032
Décision de la Commission du 16 juin 2003 abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche [notifiée sous le numéro C(2003) 1833] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/435/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, cinquième alinéa, considérant ce qui suit: (1) En 2000, l'existence de cas de peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche a été confirmée. (2) Par la décision 2001/140/CE(2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche. (3) Par la décision 2002/182/CE(3), la Commission a approuvé le plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche, et, en conséquence, abrogé la décision 2001/140/CE. (4) L'Autriche a présenté des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche. (5) Il convient donc d'abroger la décision 2002/182/CE. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2002/182/CE est abrogée. Article 2 La République d'Autriche est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 juin 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. (2) JO L 50 du 21.2.2001, p. 22. (3) JO L 61 du 2.3.2002, p. 55.