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Document 32003D0401
2003/401/EC: Council Decision of 19 May 2003 appointing the Chairman of the Military Committee of the European Union
2003/401/CE: Décision du Conseil du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
2003/401/CE: Décision du Conseil du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
JO L 139 du 6.6.2003, p. 34–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/04/2006
32003D0401
2003/401/CE: Décision du Conseil du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
Journal officiel n° L 139 du 06/06/2003 p. 0034 - 0034
Décision du Conseil du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne (2003/401/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l'Union européenne(1), considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d'état-major. (2) Lors de sa réunion du 7 mai 2003, le comité réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Rolando Mosca Moschini soit désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne, DÉCIDE: Article premier Le général Rolando Mosca Moschini est désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à compter du 9 avril 2004. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003. Par le Conseil Le président G. Papandreou (1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.