This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32003D0362
2003/362/EC: Commission Decision of 14 May 2003 repealing Decision 98/399/EC approving the plan for the eradication of classical swine fever in feral pigs in the province of Varese, Italy (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1527)
2003/362/CE: Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1527]
2003/362/CE: Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1527]
JO L 124 du 20.5.2003, p. 42–42
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
32003D0362
2003/362/CE: Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1527]
Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0042 - 0042
Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie [notifiée sous le numéro C(2003) 1527] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/362/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) En 1997, la présence de cas de peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages de la province de Varèse, en Italie. (2) Un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été approuvé par la Commission par la décision 98/399/CE du 8 juin 1998 portant approbation du plan présenté par l'Italie en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse(2). (3) L'Italie a communiqué des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès de la province de Varèse. (4) Les autorités italiennes continueront à surveiller de manière intensive la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le cadre du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique approuvé par la décision 2002/943/CE de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2003(3). (5) C'est pourquoi il convient d'abroger la décision 98/399/CE. (6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 98/399/CE est abrogée. Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 mai 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. (2) JO L 176 du 20.6.1998, p. 36. (3) JO L 326 du 3.12.2002, p. 12.