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Document 32003D0340
2003/340/EC: Council Decision of 6 May 2003 appointing a member of the Committee of the Regions
2003/340/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
2003/340/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
JO L 120 du 15.5.2003, p. 59–59
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0340
2003/340/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
Journal officiel n° L 120 du 15/05/2003 p. 0059 - 0059
Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/340/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement français, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jean-Paul DELEVOYE, portée à la connaissance du Conseil en date du 14 février 2003, DÉCIDE: Article unique M. André ROSSINOT, maire de Nancy, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Jean-Paul DELEVOYE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003. Par le Conseil Le président P. Efthymiou (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.