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Document 32003D0232
2003/232/EC: Council Decision of 27 March 2003 appointing a member of the Committee of the Regions
2003/232/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
2003/232/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
JO L 86 du 3.4.2003, p. 46–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0232
2003/232/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
Journal officiel n° L 086 du 03/04/2003 p. 0046 - 0046
Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/232/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement irlandais, considérant ce qui suit: (1) la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1), (2) un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Mae SEXTON, portée à la connaissance du Conseil en date du 20 décembre 2002, DÉCIDE: Article unique M. Declan McDONNELL (membre du Galway City Council) est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Mae SEXTON pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 27 mars 2003. Par le Conseil Le président M. Stratakis (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.