32003D0204

Décision de la Commission

du 21 mars 2003

modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de la Hongrie, de la Slovénie et de la Slovaquie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande

[notifiée sous le numéro C(2003) 832]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/204/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Des listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/671/CE(4).

(2) La Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie ont communiqué des listes d'établissements produisant des produits à base de viande dont les autorités compétentes certifient qu'ils respectent les règles communautaires.

(3) Il convient d'inclure ces établissements dans la liste établie par la décision 97/569/CE.

(4) Étant donné qu'aucune inspection sur place n'a encore été effectuée, les importations provenant de ces établissements ne peuvent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à l'article 2, paragraphe 4, de la décision 95/408/CE.

(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 97/569/CE.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 97/569/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 1er avril 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21.

(3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.

(4) JO L 228 du 24.8.2002, p. 25.

ANNEXE

L'annexe I est modifiée comme suit:

1) Le texte suivant est inséré dans l'annexe I dans la partie concernant la Hongrie, conformément aux références nationales:

"País: Hungría/Land: Ungarn/Land: Ungarn/Χώρα: Ουγγαρία/Country: Hungary/Pays: Hongrie/Paese: Ungheria/Land: Hongarije/País: Hungria/Maa: Unkari/Land: Ungern"

>TABLE>

2) Le texte suivant est inséré dans l'annexe I dans la partie concernant la Slovénie, conformément aux références nationales:

"País: Eslovenia/Land: Slovenien/Land: Slowenien/Χώρα: Σλοβενία/Country: Slovenia/Pays: Slovénie/Paese: Slovenia/Land: Slovenië/País: Eslovénia/Maa: Slovenia/Land: Slovenien"

>TABLE>

3) Le texte suivant est inséré dans l'annexe I dans la partie concernant la Slovaquie, conformément aux références nationales:

"País: República Eslovaca/Land: Slovakiet/Land: Slowakische Republik/Χώρα: Σλοβακική Δημοκρατία/Country: Slovak Republic/Pays: Slovaquie/Paese: Repubblica Slovacca/Land: Slowakije/País: República Eslovaca/Maa: Slovakian Tasavalta/Land: Slovakien"

>TABLE>