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Document 32003D0187
2003/187/EC: Commission Decision of 18 March 2003 repealing Decision 2003/173/EC concerning protective measures in relation to a strong suspicion of avian influenza in Belgium (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 879)
2003/187/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 879]
2003/187/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 879]
JO L 73 du 19.3.2003, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32003D0187
2003/187/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 879]
Journal officiel n° L 073 du 19/03/2003 p. 0008 - 0008
Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 879] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/187/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Le 11 mars 2003 en fin de journée, les autorités vétérinaires belges ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire pesant sur un troupeau de volailles de la province d'Anvers. (2) L'influenza aviaire est une maladie de la volaille fortement contagieuse qui peut constituer une grave menace pour le secteur. (3) Dès avant la confirmation officielle de la maladie, les autorités belges ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3), tout en procédant à des tests diagnostiques supplémentaires de confirmation. (4) Dans un souci de clarté et de transparence, la Commission a adopté la décision 2003/173/CE(4). (5) Compte tenu des résultats de tests de laboratoire et de la situation épidémiologique en Belgique, la décision 2003/173/CE doit être abrogée. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2003/173/CE est abrogée. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 mars 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14. (3) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. (4) JO L 69 du 13.3.2003, p. 29.