This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32003D0142
2003/142/EC: Council Decision of 18 February 2003 appointing a member of the Committee of the Regions
2003/142/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
2003/142/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
JO L 55 du 1.3.2003, p. 52–52
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0142
2003/142/CE: Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
Journal officiel n° L 055 du 01/03/2003 p. 0052 - 0052
Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/142/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement autrichien, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Wendeling WEINGARTNER, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 janvier 2003, DÉCIDE: Article unique M. Herwig VAN STAA est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Wendeling WEINGARTNER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 18 février 2003. Par le Conseil Le président N. Christodoulakis (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.