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Document 32003D0041
2003/41/EC: Council Decision of 19 December 2002 appointing a full Member of the Committee of the Regions
2003/41/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
2003/41/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
JO L 13 du 18.1.2003, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0041
2003/41/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
Journal officiel n° L 013 du 18/01/2003 p. 0023 - 0023
Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/41/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Sean O'NEACHTAIN, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 juillet 2002, vu la proposition du gouvernement irlandais, DÉCIDE: Article unique M. Josie CONNEELY est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Sean O'NEACHTAIN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2002. Par le Conseil La présidente L. Espersen (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.